 Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années.  Le philosophe catéchistepodľa Jean Pey - 1779 - Počet stránok 450Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - Počet stránok 296
...années , à compter de ce jour , (î l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fut la durée des Privilèges en Librairie. Faifons défenfe, à... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - Počet stránok 344
...dix années à compter de ce jour , fi l'Expofanc décéde avant l'expiration defaites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant réglement fur la durée des Priviléges en Librairie.' FAISONS défenfes... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 662
...dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes à... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - Počet stránok 672
...dix années, à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août mil lepe cent foixante-dix-fept, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - Počet stránok 430
...dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS dèfenfes... | |
 | Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - Počet stránok 650
...de dix années j compter de ce iour , fi l'Expofant decède avant l'expiration defdites dix années; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du io Août i777, portant Règlement fur la duree du Privilèges en Librairie. FA I s ON S défenfes à... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - Počet stránok 488
...dix années, à compter de ce jour , fi l'txpofant décede avant l'expiration desdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - Počet stránok 448
...dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décéde avant l'expiration deldites dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Réglement fur la durée des Priviléges en Librairie. Faifons défenles à... | |
 | Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - Počet stránok 352
...années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defdit.es dix, années. Le tout conformément aux., articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août mil fept cent foixante-dix-fept , portant Règlement fur la durée des Privileges en Librairie,... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - Počet stránok 376
...contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Fuis , à peine de nullité., defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août I777i portant Régl«ment fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes... | |
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