 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...légitime , dans l'ordre prefcrit par l'Article précédent ; ce qui aura Jieu , foit que la légitime foit demandée pendant la vie du mari, ou qu'elle...quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon contrat de mariage ou autrement , ou qu'elle en feroit exclufe de droit , fuivant... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - Počet stránok 752
...Toit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort ; &> quand il aurait joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée aurait renonce' à la fuccejjion par fon contrat de mariage ou autrement, ou quelle en feroit exclue... | |
 | France - 1774 - Počet stránok 808
...foit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort, & quand il au-, roit joui de la dot pendant plus de trente ans} ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fuccefîîon par fon Contrat de mariage ou autrement, ou qu'elle en feroit exclufe de droit, fuivanc... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1780 - Počet stránok 556
...jette au retranchement pour la Légitime » ce qui aura lieu , foie que la Légitime foit de» mandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne « le foit...quand ,, même la fille dotée auroit renoncé à la fuccef» fion par fon contrat de mariage ou autrement, » ou qu'elle en feroit exclufe de droit , fuivant... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1780 - Počet stránok 556
...la Légitime » ce qui aura lieu , foit que la Légitime foit de» mandée pendant la vie du mati , ou qu'elle ne » le foit qu'après fa mort , & quand...quand « même la fille dotée auroit renoncé à la fuccef» fion par fon contrat de matiage ou autrement, » ou qu'elle en feroit exclufe de droit , fuivant... | |
 | Denis Diderot, Alembert - 1782 - Počet stránok 1004
...donations j & cela a lien , foirque la légitime des enfans foit demandée pendant la vie du m»ri , ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort, & quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente an; , ou quand même 11 fille dotée auroit renoncé à la fuccefiion par fon contrat de mariage ou... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - Počet stránok 826
...lieu , foit que la légitime foit demandée pendant la vie do mari , ou qu'elle ne le foit qu'après & mort , & quand il auroit joui de la dot pendant plus...quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon contrat de mariage , ou autrement , ou qu'elle en feroit exclue de droit , fuivant... | |
 | 1784 - Počet stránok 870
...fournies en deniers , font aufli fujettes au retranchement pour la légitime , dans le même ordre que les autres donations ; & cela a lieu , foit que...joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand mcme la fille dotée auroit renoncé à la fucceflion de fes père & mère par fon contrat de mariage... | |
 | 1784 - Počet stránok 846
...donations; & cela a lieu, foit que la légitime des enfans foit demandée pendant la vie du mari , on qu'elle ne le foit qu'après fa mort , & quand il auroit joui de la dot pendant ¡>lus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fuccefïion de fes père... | |
 | Pierre Roussilhe - 1785 - Počet stránok 368
...peni, dant la vie du mari , ou qu'elle; ne le „ foit qu'après fa mort , & quand il au-), u rait joui de la dot pendant plus de tren«te ans, ou quand même la fille dotée, ,, aurait renoncé à la fuccdïîon par ioi\, » contrat de mariage ou autrement , ou, » qu'elle... | |
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... quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la... 
