 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Počet stránok 742
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; l'égalité n'admet aucune distinction de naissance. La loi est la volonté générale , exprimée par la majorité ou des citoyens, ou de leurs représenta us. ( Constitution de l'an 3, titre préliminaire, article 2 , 3 et 6. ) Tous les citoyens... | |
 | Luc Vauvenargues (Marquis de Clapiers) - 1797 - Počet stránok 422
...n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que la propriété est le droit de jouir et de disposer de..., du. fruit de son travail , et de son industrie, Ces deux droits ne sont pas toujours faciles à concilier , et l'homme né sans propriété et sans... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - Počet stránok 384
...Révolution; mais le sens en est modifié et restreint par les articles qui suivent. Selon l'article VI, „ la" loi est la volonté „ générale , exprimée par la majorité ou des ,, citoyens, ou de leurs Représentans. " mais, par l'article VIII delà Constitution, celui-là seul est citoyen qui'paye une... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Počet stránok 496
...de pouvoirs. » IV. La sureté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. VI. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Počet stránok 494
...pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de...revenus, du fruit de son travail et de son industrie, VI. La loi est la volonté générale exprimée par la ma•jorîté ou des citoyens ou de leurs représentants.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Počet stránok 520
...pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de fous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens j' de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. VI. La loi est la volonté générale... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - Počet stránok 446
...procurer la sûreté.... Tel est le .style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre , c'est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - Počet stránok 422
...procurer la sûreté.... Tel est le style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre , c'est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente.... | |
 | 1817 - Počet stránok 184
...16. Le droit de propri«te est celui qui appartient a tout Gitoyen de jouir et de disposer a son gre de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit a 1'industrie des Citoyens.... | |
 | 1818 - Počet stránok 478
...pouvoi^. ..... 9. La sûreté résulte du concoure detouSf pour assurer les droits de chacnn. t ni. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de «es revenus , du fruit de son travail , rt de son industrie. i i. La propriété est inviolable et... | |
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Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 
