 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Les universités de Franche-Comté, Gray, Dole, Besançon: documents inéd. publ ... - Strana 185úprava: - 1870 - Počet stránok 212Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 882
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 848
...Compagnie , après avoir fait mettre ce.'te affaire en délibération en notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire .seule pendant l'espace... | |
 | 1802 - Počet stránok 544
...circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - Počet stránok 424
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - Počet stránok 858
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - Počet stránok 508
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - Počet stránok 162
...Toulouse, Prince legitimé, et autres Pairs de France, grands et notables Personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, et par ces Presentes, signées de nostre main, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - Počet stránok 560
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des... | |
 | Anecdotes - 1819 - Počet stránok 88
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - Počet stránok 754
...grande diminution pendant la dernière guerre. A ces causes, el autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons , et ordonnons t voulons et Nous plaît... | |
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