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" ... et user, sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ou empeschement, au contraire. "
Les universités de Franche-Comté, Gray, Dole, Besançon: documents inéd. publ ... - Strana 30
úprava: - 1870 - Počet stránok 212
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Éphémérides de P.J. Grosley: ouvrage historique, Zväzok 1

Pierre Jean Grosley - 1811 - Počet stránok 424
...quittance , affranchissement et exemptions , ils facent , souffrent et laissent lesdicts suppliants,jouyr et .user plainement et paisiblement , sans leur faire mettre , ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné , ores ne pour le temps à venir , aulcun trouble ou empeschement , en corps...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - Počet stránok 564
...estant toutes deffenses cy-devant mises au contraire , anx charges et conditions dessus déclairées; et sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour l'adveoir aulcun trouble, destourbier, ne empêchement; lequel si fait, mis ou donné...
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Essai critique sur l'histoire de Charles VII, d'Agnès Sorelle et de Jeanne d ...

Joseph Delort - 1824 - Počet stránok 320
...facent, seuffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement de nos presens don et transport, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun empeschement ou destourbier; ores, pour le temps avenir, au contraire, ainçois se fait, mis ou donné leur avoit...
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland, door ..., Zväzok 5

Gelderland - 1830 - Počet stránok 336
...dit est, vous faites, souffrez et laissez lesdits supplians pleinement et paisiblement joyr et vser, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il. Donné en nostre chastel de Luxeinbpurg...
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Relation du siége de Metz en 1444, par Charles vii et René d'Anjou, par mm ...

Louis Félicien J. Caignart de Saulcy - 1855 - Počet stránok 380
...faictes , souffrez , et laissez joir et user plainement et paisiblement du contenu en cesdites presentes, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ne à ceulx de leurdite compaignie, aucun arrest, ennuy, destourbier ou empeschement au contraire,...
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Revue de la numismatique belge

1859 - Počet stránok 620
...souffrent et laissent lesditz de nostre ville d'Arras, supplians, plainement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné aucun trouble ou empeschemenl au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En témoin de ce Nous avons fait mettre...
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic, Joseph Vaissète - 1844 - Počet stránok 762
...u¿er piaillement et paisiblement, sans pour occasiun des choses dessus dites , ne les dépendance;, leur faire , mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné , ne a aucun d'eulx , aucun deslourbier ou empeschemenl , ores ne pour le temps advenir , en corps...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Zväzok 17

Société archéologique de Sens (France) - 1895 - Počet stránok 284
...pardon facent, seuffrent et laissent lesd. freres et Milot et chascun deulx paisiblement joir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donne pour occasion dud. cas et Jes deppendences, ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Zväzok 3

Philippe de Commynes - 1847 - Počet stránok 602
...Chaulme, joir et user plaincmcnt et paisiblement, sous les conditions et par la manière de\antdicte, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps à venir aucun deslourbier ne empeschement au contraire ; car ainsy nous plaist...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Zväzok 3

Philippe de Commines - 1847 - Počet stránok 774
...chambellan, sesdicts hoirs, successeurs et ayans cause jouir et user pleinement et paisiblement, sans lui faire, mettre, ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun arrest, ennuy , destourbier, ou einpeschemcnl au contraire, en quelque manière que ce soit, et si...
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