 | Collection - 1791 - Počet stránok 614
..., les arrêteront , et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie , argent monnoyé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Počet stránok 598
...représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur...déclarations sur l'état présent de leurs maisons, leur possessions financières, rentes constituées ou provenant de capitaux placés, dettes mobilières... | |
 | France - 1812 - Počet stránok 728
...lesdits commissaires i. Ce 4 se feront représenter tous les registres et comptes de, régie des biens, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus...l'argenterie des églises et chapelles , effets de sacristies , bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux, en présence des possesseurs... | |
 | 1814 - Počet stránok 496
...employés de la régie des domaines nationaux , se transporteront sur les lieux, et , après avoir fait la levée des scellés , s'y feront représenter tous...l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie , bibliothéques , livres , manuscrits , médailles et tableaux en présence des possesseurs actuels,... | |
 | France - 1834 - Počet stránok 936
...les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles, et... | |
 | France - 1839 - Počet stránok 566
...arrêteront, formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances, dresseront un état de l'argenterie des églises et chapelles, effets...sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles, tableaux, et généralement de tous les objets renfermés dans les établissemens supprimés. J. Lesdites... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - Počet stránok 588
...re>présenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur...description sommaire de l'argenterie des églises et chapt-llos, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux, en présence... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - Počet stránok 574
...régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnoyé, des effets de la sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles, et du... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - Počet stránok 566
...municipaux de se transporter dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, et de dresser, sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire de tous le* objets mobiliers trouvés dans ces établissements. — Nous n'avons pasà nous occuper en... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - 1879 - Počet stránok 838
...arrêter ces comptes et former un résultat des revenus et des époques de leurs échéances, dresser sur papier libre et sans frais un état et description...manuscrits, médailles et tableaux en présence des religieux à la charge desquels ils devaient laisser ces objets ainsi inventoriés. En outre, l'administration... | |
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... s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. 
