Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées

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chez Desprez : et Cavelier, 1739
 

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Strana xxxvii - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Strana xxxvii - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strana xxxvii - ... aucun lieu de notre obéïflance. Comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres , d'imprimer , faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage ci-deflus expofé , en tout ni en partie...
Strana xxxvii - Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion de ce Livre fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , & que l'Impetrant fe conformera en tout aux Reglemens de la Librairie , & notamment...
Strana xxxvii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle dudit fieur de Maupeou ; le tout à peine de nullité...
Strana xxxvi - A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT. Notre...
Strana xxxvi - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
Strana xxxvii - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens...
Strana 182 - Rois, cour, honneurs, palais, tout est en ma puissance. Pouvant ce que je veux, voulant ce que je puis, Je tiens tout sous la loi de mon indépendance. Enfin les rois sont rois : je suis ce que je suis. A» tlé»nttf>rnttf» (1SI2 - U9I)- — Très connB •*«? mmvmavi nnv e,, son temps ,,„„,. 8es Ballet» et ses Allegories mythologiques.
Strana xxxvi - Volufnes, conjointement ou féparément, & autant de fois que bon lui femblera ; fur Papier & Caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous Notredit Contre-Scel , & de les vendre , faire vendre...

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