 | 1678 - Počet stránok 706
...même de traduâion étrangère, ou autrement , fans la permulion êxprtfle & par écrit du dit (îeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jacques Ozanam - 1685 - Počet stránok 954
..., d'augmentation,. correction , changement de titre ou autrement, fans la Permiffion «pteffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , con«te chacun des Contrevenans , dont un tiers г Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , Г*чtre... | |
 | Bernard de Montfaucon - 1702 - Počet stránok 582
...d'impreffion étrangère & autrement , fans le conièntement de l'Expofant ou de fes Ayans-caufe , iùr peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1704 - Počet stránok 634
...d'imprimer , faire imprimer & eontrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires conca«faits > de quinic eens livres d'amende Contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
 | François Ragueau - 1704 - Počet stránok 548
...partie, fans lapermiifion expreflèSc par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , donc un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dicu do Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de... | |
 | Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - Počet stránok 256
...dudit Expofant ou de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
 | Paul Lucas - 1704 - Počet stránok 420
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ;... | |
 | Persius - 1704 - Počet stránok 164
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à... | |
 | Claude Fleury - 1705 - Počet stránok 730
...fan* la permiflïon expreflè ÔC par écrit defdits Expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers aufdits... | |
 | Guillaume Vatar - 1705 - Počet stránok 578
...Livre , fans la penniŒon cxprcffe & par écrit dudit Expofanr , ou de ceux qui auront droit de iuy , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de Quinze cens livres d'amende contie chacun des contrevc. «ans, donr un tiers à Nous, un ticr» à l'Hoftcl-Dieu de Paris,l'autre... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
