| 1769 - Počet stránok 614
...dit de deux, fortes ne do nations qui ont entre elles quelques rapports &C quelques différences : la donation mutuelle eft celle par laquelle deux perfonnes...leurs biens , ou du moins un certain genre de biens j & la donation réciproque eft lorfquedeux perfonnes fe donnent chacune quelque chofe. Ainfi toute... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - Počet stránok 554
...Me.... l'un des notaires foufiïgnés , le dix décembre mil fept cent foi«nte dix-fept , & ont ligne. leurs biens , ou du moins un certain genre de biens. ' . On diftingue la Donation mutuelle entre mari & femme , du don mutuel. La première fe fait par le contrat de mariage ou par quelqu'autre afte... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1780 - Počet stránok 762
...plufieurs loix qui concernent les Donations qui font ou qui paroiiTent être iilufoires. Donation mutuelk, eft celle par laquelle deux perfonnes fe donnent réciproquement...biens , ou du moins un certain genre de biens. On diilingue la Donation mutuelle entre conjoints du don mutuel. La première le fait par le contrat de... | |
| Denis Diderot, Alembert - 1782 - Počet stránok 1004
...descendant, au profit de fon afcendant. (A) DONATION MUTUELLE, eft celle par laquelle deux perlbnnes fe donnent réciproquement tous leurs biens, ou du...première fe fait par le contrat de mariage , ou par quelqu'autre afte qui précède ta celébration ; elle peut être de tous biens: au lieu que le don... | |
| 1784 - Počet stránok 870
...leurs enfans , ou petits-enfans ; ou par un dépendant , au profit de fon afcendant. (A) DON ¿8 DON DONATION mutuelle , eft celle par laquelle deux perfonnes...don mutuel. La première fe fait par le contrat de mtriage , ou par quelque autre afte qui précède la célébration ; elle peut être de tous biens... | |
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