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Knihy Knihy 110 z 139 na dotaz Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre....
" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les manuscrits ... - Strana 96
podµa Jacques Bénigne Bossuet, abbé Nicholas Philibert Hémey d'Auberive, abbé Augustin Pierre Paul Caron - 1815
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Zväzok 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...l'Amirauté du Royaume, ensemble es Sièges de Justice desdites Isles , et affiché à tous les abords d'icelles. FAIT au Conseil d'Etat du Roi Sa Majesté y étant , tenu à Saim-Germain-en-Laye le 2$ Mars 1679. Signé COLBERT. LETTRES - PATENTES , portant confirmation du...
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Mercure de France

1789
..., le Conlroleurgénéral de ses finances, toutes les fois que les circonstances pourront l'exi^tr. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé , le Comte BU SAINT-PKIEST. Le plan...
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Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ...

Louis Ravier - 1807 - Počet stránok 364
...et imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et notamment dans toutes les imprimeries. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ' le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. • Signé AMELOT. DECRET Relatif aux...
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Journal historique: ou, Mémoires critiques et littéraires, sur les ouvrages ...

Charles Collé - 1807
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la...
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Journal historique, ou Mémoires critiques et littéraires sur les ..., Zväzok 1

Charles Collé - 1807
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet (...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808
...l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M....
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Zväzok 6

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808
...à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...seulement , sans tirer à conséquence ; et à cet effet toutes Lettres nécessaires seront expédiées. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le neuvième jour de Novembre mil eix cent quatre-vingt-trois. Signé COLBEB.T. 1684. 6...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849
...Ordonne SA MAJESTÉ que sur le présent Arrêt , toutes lettres » nécessaires seront expédiées. » « Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à » VERSAILLES , le vingt-cinq février mil sept cent soixante-dix» neuf. » « Signé : LE PRINCE...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Zväzok 1

Joan François Fournol - 1823
...réserve et a son conseil la connoissance , icelle interdisant à toutes ses Cours et autres juges. Fait au Conseil -d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant : tenu à Versailles le dix-neuvième jour de juillet mil sept cent quarante-six. CHAPITRE CINQUIÈME. Des animaux...
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