 | 1702 - Počet stránok 582
..., fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre audit Expofant , & de tous dépens, domages & intérêts ; à la charge d'en mettre deux exemplaires... | |
 | Jacques Marsollier - 1703 - Počet stránok 536
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en vente deux exemplaires «n nôtre Bibliotheque publique , un autre... | |
 | Baron (Monsieur, Michel) - 1704 - Počet stránok 458
...confifcation des exemplaires contrefaits, de mi) le livres d'amende contre chacun des contre venans; dont un .tiers à Nous.',- un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers aud. Expofant, &dc tous1 dépens »dommages & intérêts : A lacharge que ces Prefèntes feront enregifttées... | |
 | Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - Počet stránok 256
...dudit Expofant ou de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
 | Paul Lucas - 1704 - Počet stránok 420
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ;... | |
 | Théodore de Riupeirous - 1704 - Počet stránok 88
...confifcation des exemplaires contrerai», de mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans; donc «n tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers aud. Ëxpofant, & de tout dépens , dommages & intérêts : A la charge que ce* Prefentcs feront enregistrées... | |
 | Persius - 1704 - Počet stránok 164
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à... | |
 | Pierre Polinière - 1704 - Počet stránok 680
...livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à FHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge d'en mettre avant de l'expofer en vente dçux Exemplaires en nôtre Bibliothèque... | |
 | Claude Fleury - 1705 - Počet stránok 730
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers aufdits Expofans , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces prefentes feront... | |
 | François Aimé Pouget - 1705 - Počet stránok 656
...Ayans caufe , a peine de .confifcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amcnde,aphcable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre audit Sieur Evêque, & de tous dépens, domraages,& intérêts; a la chuce de mettre deux Exemplaires... | |
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Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
