 | 1814 - Počet stránok 448
...colléges , institutions et pensionnats. ' 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études pourront se présenter à l'examen de l'Université...être érigé dans un département une seconde école ecclesiastique qu'en .vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - Počet stránok 566
...les élèves , après deux ans d'études , seront tenus de porter l'habit ecclésiastique. Art. 4, II ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique, qu'en vertu d'une autorisation donuée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l 'intérieur ,... | |
 | 1822 - Počet stránok 482
...colléges , institutions et pensionnats. 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études, pourront se présenter à l'examen de l'Université, pour obtenir le grade de bachelier ès lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. II ne pourra être érigé dans un département... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - Počet stránok 424
...communaux , institutions et pensionnats. 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études pourront se présenter à l'examen de l'université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres; Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - Počet stránok 680
...pour obtenir le grade de bachelier-ès-lettres ; ce grade leur sera conféré gratuitement. « Art. 6. Il ne pourra être érigé, dans un département , une seconde école ecclésiastique , qu'en vert» de notre autorisation, donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat' de l'intérieur,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - Počet stránok 952
...institutions et pensionnats. (Ibid., art. 4.) 692. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études pourront se présenter à l'examen de l'Université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. ( Ibid., art. 5.) 693. Il ne pourra être érigé... | |
 | France - 1836 - Počet stránok 462
...collèges, institutions et pensionnats (i). 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études pourront se présenter à l'examen de l'Université pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département... | |
 | Emile de Girardin - 1842 - Počet stránok 498
...Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études ( dans une école secondaire ecclésiastique ) pourront se présenter à l'examen de l'Université,...lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. (Ordonn. du 5 octobre 1814, art. S.) Les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques qui se présentent... | |
 | Émile de Girardin - 1842 - Počet stránok 486
...Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études ( dans une école secondaire ecclésiastique ) pourront se présenter à l'examen de l'Université, pour obtenir le grade de bachelier ès lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. (Ordonn. du 5 octobre 1814, art. 5.) Les élèves... | |
 | Victor Cousin - 1844 - Počet stránok 384
...collèges, institutions ou pensionnats. Art. 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études pourront se présenter à l'examen de l'Université...lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. Art. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu... | |
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Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre... 
