 | France - 1815 - Počet stránok 1208
...au pouvoir des alliés antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseanx et arsenaux qni appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel....faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le dérai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - Počet stránok 694
...seroient tombées au pouvoir des alliés antérieurement au a3 avril , ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenoient à la Hollande , et nommément la...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | France - 1814 - Počet stránok 474
...antérieurement au 23 avri', ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément fa flotte du Texel. Le Gouvernement de France' s'oblige...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cides^us énoncées, dans Je délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - Počet stránok 854
...au pouvoir des alliés antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel....gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre toute* qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées, dans le délai de trois mois... | |
 | 1814 - Počet stránok 544
...appartenoient à. la Hollande et потеment la flotte duTexel. Le Gouvernement de France s'oblige a retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipulations ci deffus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectue. Dorénavant le port d'Anvers... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - Počet stránok 1138
...alliés antérieurement au 2.Ï. Avril, ni les vaisseaux el arsenaux qui appartenoient àla Hollande, el nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | 1815 - Počet stránok 554
...antérieurement au з5. avril, ni les vaisseaux 6t arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommétneut-la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - Počet stránok 204
...au pouvoir des Alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la .Hollande , et nommément la flotte du Texel. Le Gouvernement de Fiance s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cidessus... | |
 | France - 1816 - Počet stránok 734
...au pouvoir des alliés antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel....faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
 | 1818 - Počet stránok 568
..., ni les vaisseaux et arsenaux qui appartiennent à la Hollande , et nomément la flotte du l'exel. Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à...faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant... | |
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Alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus... 
