Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante: de la Législative et de la Convention, Zväzok 5Imprimerie nationale, 1937 |
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addenda adjudicataire de bois administrateur agent Aisne Ardennes arts Aube Bas-Rhin Basses-Pyrénées Bayonne blé Bordeaux Bouches-du-Rhône bureau Calvados Charente Charente-Inférieure chevaux ci-devant Comité d'agri Comité d'agricul Comité d'agriculture Comité de commerce commerce de l'Assemblée commerce et approvisionnements commissaire Commission d'agri communaux commune Convention Côte-d'Or coton cultivateur culture département député du Tiers Deux-Sèvres disette district douanes Doubs Drôme Dunkerque Eure Eure-et-Loir exportation fabricant fabrication fermier filature forestier Forêt Gironde grains Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône Hérault Ille-et-Vilaine ingénieur inspecteur inventeur Isère l'Assemblée législative laine Loir-et-Cher Loire Loire-Inférieure Loiret Lyon maire maître de forges Manche Manufacture marchand Marne Marseille MARTIN membre du Comité membre suppléant Meurthe Meuse mines Morbihan Moselle Moulins nationaux Navigation navire négociant Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais projet de canal propriétaire receveur Renvois Réquisition Rhône rivière Rouen rurale Saône-et-Loire Sarthe Seine-et-Marne Seine-et-Oise Seine-Inférieure sénéchaussée suppléant du Comité tanneur Tiers du bailliage tion toiles ture vention Versailles Veuve Vosges Yonne