Vyhľadávanie Obrázky Mapy YouTube Správy Gmail Disk Kalendár Ďalšie »
Prihlásiť sa
Knihy Knihy
" Declarations, & autres chofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le préfent Edit. "
Privilèges de l'Ordre de Cisteaux - Strana 277
podľa Cistercians - 1713 - Počet stránok 535
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Recueil de Plusieurs Pièces Servans à l'Histoire Moderne

1663 - Počet stránok 524
...l'avons relevé 8c difpéfé.relevons & difpeofons par ces dites pré» fentes : non obftanttoutes chofes à ce contraires, aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces prefentes ; car te/ eft nofttre plaifir. Et afin que ce fuit choie ferme& ftable à tousjours, nous avons fait mettre...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Voyage litteraire de deux religieux bénédictins de la congrégation de Saint ...

Edmond Martène - 1717
...droits ne foient icy plus particulièrement exprimez^ & toutes apportions, lettres , mandemens, edits , & autres chofes à ce contraires, aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces pré fente s. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amex^ & féaux tenant notre cour de parlement de Dijon...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - 1725 - Počet stránok 360
...en icelles narder & esceuter felon leur form- & teneur, Bonobftant tous Ecl.rs , Declara-> lions Se. autres chofes à ce contraires, aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ccfdites Prefentes, aur Cop:1? defquelles collarionnérs par l'un de nos amez & feaux Confeillers &...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - 1733 - Počet stránok 587
...point en peint, feion leur forme & ter neur , ceflant & faifant cefTer tous troubles & empêchemens, & autres chofes à ce contraires , aufquelles nous...avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ! En témoin de quoi nous avons fait mettre •notre Scel à ces Prefentes. DONNE'...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Zväzky 5–6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739
...le contenu en iceluy, garder & executer felon faforme& teneur, nonobftant tous Edits, Declarations, & autres chofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le préfent Edit. Car tel efl noftre plaijtr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours,...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...empefchemens au contraire. Car tel eft noftre plaifir, nonobftant tous autres Edifts , Arrefts, Jugemens ôc chofes à ce contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes. Et afin que ce foit chofe ferme ôc ftable à toujours, nous avons icelles fignées de noftre main,...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...tout fon contenu garder & obferver , nonobftant tous Edits , Déclarations, Conceffions, Réglemens, & autres chofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard feulement ; & afin que ce foit chofe ferme1 & ftable à toujours , Nous avons fait mettre...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...empêchernens qui pourraient être mis ou donnez , nonobf tant tous Edits , Déclarations , Reglemens & autres chofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes ; Car tel eft notre plaifir, Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours,...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...pourroient eftre donnez au coAtaire , nonobftant tous édits , déclarations , arrefts & réglemens , ufages & autres chofes à ce contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons pac ces préfentes ; Car tel eft nôtre plaift-, & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - 1773
...garder & exécuter felon leur forme & teneur, nonobftant toutes Ordonnances ,Edits, Déclarations , & autres chofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons parcefdites Ptéfentes : CAR tel efl notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe




  1. Moja knižnica
  2. Pomocník
  3. Rozšírené vyhľadávanie kníh
  4. Stiahnuť verziu ePub
  5. Stiahnuť PDF