Dictionnaire ... de la Bible1862 |
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Strana 19
... conseil et au bureau ) étaient nommés dans les as- semblées des habitants . On pouvait élire tous les laïques résidant sur la paroisse , à l'ex- ception de ceux qui en étaient exempts par un privilége particulier . 2 A Paris et dans ...
... conseil et au bureau ) étaient nommés dans les as- semblées des habitants . On pouvait élire tous les laïques résidant sur la paroisse , à l'ex- ception de ceux qui en étaient exempts par un privilége particulier . 2 A Paris et dans ...
Strana 37
... conseil muni- cipal , et ses comptes réglés par le conseil « de préfecture . Chacun comprend que ces « < mesures seraient la ruine des églises , mais < « < il est bien vrai qu'elles ne seraient que la a conséquence des principes posés ...
... conseil muni- cipal , et ses comptes réglés par le conseil « de préfecture . Chacun comprend que ces « < mesures seraient la ruine des églises , mais < « < il est bien vrai qu'elles ne seraient que la a conséquence des principes posés ...
Strana 39
... Conseil . 81 " . De la composition du conseil . ART . 3. Dans les paroisses où la popula- tion sera de cinq mille âmes ou au - dessus , le conseil sera composé de neuf conseillers de fabrique ; dans toutes les autres paroisses . il ...
... Conseil . 81 " . De la composition du conseil . ART . 3. Dans les paroisses où la popula- tion sera de cinq mille âmes ou au - dessus , le conseil sera composé de neuf conseillers de fabrique ; dans toutes les autres paroisses . il ...
Strana 41
... conseil : 1. Le budget de la fabrique ; 2 ° Le compte annuel de son trésorier ; 3. L'emploi des fonds excédant les dé- penses , du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux remboursés ; 4 ° Toutes les dépenses ...
... conseil : 1. Le budget de la fabrique ; 2 ° Le compte annuel de son trésorier ; 3. L'emploi des fonds excédant les dé- penses , du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux remboursés ; 4 ° Toutes les dépenses ...
Strana 43
... conseil d'Etat du 25 avril - 31 mai 1807 , 20 septembre et 28 novembre 1809 ; arrêtés du 29 décembre 1810 et 25 mai 1811 ; décision du ministre des finances du 6 août 1817 ; arrêt du conseil d'Etat du 19 février 1823 . ( 4 ) Voyez les ...
... conseil d'Etat du 25 avril - 31 mai 1807 , 20 septembre et 28 novembre 1809 ; arrêtés du 29 décembre 1810 et 25 mai 1811 ; décision du ministre des finances du 6 août 1817 ; arrêt du conseil d'Etat du 19 février 1823 . ( 4 ) Voyez les ...
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antipape apostolique appelle archevêques autem bénéfices bulle canons cardinal catholique cause censures chapitre choses chrétiens civil Clément VIII clercs clergé concile d'Agde concile de Bâle concile de Trente concile général congrégation crime curés décret décrétales Dieu diocèse discipline dispense dist divin doit donne ecclé ecclesia ecclésias ecclésiastiques Eglise églises élu l'an episcopi établi etiam évêques fabrique fidèles fonctions fondation glise Grégoire Grégoire IX hérétiques Innocent III Jésus-Christ jours juge juridiction l'autorité l'Eglise l'évêque l'usage laïques Latran légats lois marguilliers mariage ment messe ministre mois monastères nisi offices offices divins officialités ordinaire ordonné ordres ordres sacrés pallium pape paroisse peine pénitence personnes pontife possit pouvoir prélats prêtres prince puissance quæ quam quod règle religieux religion Rome sacrements saint saint Augustin saint-siége séculiers sera seront session seul siastiques siècle siégea sortes spirituelle suivant sunt temporel tion titre tribunal vero vicaires Voyez
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Strana 419 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Strana 209 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Strana 77 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Strana 419 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Strana 45 - ... meubles et ustensiles d'église. Cet état, après avoir été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet. 46. Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépense seront classés dans l'ordre suivant : 1° Les frais ordinaires de la célébration du culte ; 2...
Strana 403 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les...
Strana 47 - II sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires: l'un, des ornements. linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre, des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant.
Strana 411 - Néanmoins le légataire particulier ne pourra se mettre en possession de la chose léguée, ni en prétendre les fruits ou intérêts, qu'à compter du jour de sa demande en délivrance, formée suivant l'ordre établi par l'article 1011, ou du jour auquel cette délivrance lui aurait été volontairement consentie.
Strana 425 - Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de...
Strana 51 - Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance du premier dimanche du mois...