 Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au...  Dictionnaire ... de la Bible - Strana 51podľa Augustin Calmet - 1862Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Ferdinand Walter - 1810 - Počet stránok 598
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet effet,... | |
 | France - 1811 - Počet stránok 840
...trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des mnrguilliers, dans la séance du premic-r dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril , le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance , qui sera , pour cet... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - Počet stránok 368
...de tous les débiteurs , et sauf l'exercice de l'aetion solidaire , s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril , le rapport du compte : il sera examiné , elos et arrêté dans cette séance , qui sera , pour cet... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - Počet stránok 424
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire s'il y a lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers dans la séance du premier dimancbe du mois de mars. . Le compte avec les pièces justificatives leur sera communiqué sur le... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - Počet stránok 428
...l'action solidaire, s'il y a lieu. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au lureau des marguilliers dans la séance du premier dimanche...l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance du dimanche de Quasimodo, le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance,... | |
 | France - 1836 - Počet stránok 462
...de tous les débiteur«, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu, 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans celte séance, qui sera, pour cet effet,... | |
 | France - 1836 - Počet stránok 462
...de tous les débiteurs , et sauf l'exercice de l'action solidaire , s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séauce du premier dimanche du mois de mars. Le compte , avec les pièces justificatives , leur sera... | |
 | France - 1839 - Počet stránok 570
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril , le rapport du compte : il sera examiné , clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - Počet stránok 538
...dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires non encore acquittées (3). Débat. 4. Le trésorier est tenu de présenter son compte annuel au bureau des...mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur est communiqué sur le récépissé de l'un d'eux.Ilsfont au conseil de la fabrique , dans la séance... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - Počet stránok 640
...prenante, ou accompagné d'une quittance particulière. 2803. Le trésorier doit remettre son compte au bureau des marguilliers dans la séance du premier dimanche du mois de mars de chaque année. Le bureau le soumet avec son rapport au conseil de fabrique dans la séance du premier... | |
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