 Nationale , en prohibant expressement pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des Receveurs que l'on a obligés de verser, dans la quinzaine après la publication du présent Décret, sauf aux...  Le Courier de Provence - Strana 523úprava: - 1791Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - Počet stránok 496
...pour ladite fédération, soit pour d'auD es dépenses relatives au nouveau régime -, .l'a «emblée nationale en .prohibant expressément pour l'avenir...lesdites sommes seront incessamment rétablies entre .les «ains des receveurs que l'on a obligés de -verser ; sauf aux distrits ou municipalités à faire... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - Počet stránok 744
...dans quelques villes ou districts on a obligé les receveurs de deniers publics, à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...relatives au nouveau régime , l'assemblée nationale , prohibant pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites' sommes seront incessamment... | |
 | 1790 - Počet stránok 880
...dans quelques ville» ou districts on a obligé les receveurs de deniers publics, à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...relatives au nouveau régime , l'assemblée nationale , prohibant pour l'avenir de telles infractions, ordonne que lesdites sommes seront incessamment rétablies... | |
 | France - 1839 - Počet stránok 530
...receveur.« de deniers publies à faire l'avance des différentes sommes, suit pour ladite fédération, suit pour d'autres dépenses relatives au nouveau régime,...telles infractions, ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'un a obligés de verser, dans la quiniaine après la... | |
 | Jérôme Mavidal - 1885 - Počet stránok 822
...obligé les receveurs de deniers publics à faire l'avance de différentes sommes, soit pour la dite fédération, soit pour d'autres dépenses relatives...en prohibant expressément pour l'avenir de telles infractipns, ordonne que les dites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on... | |
 | Jérôme Mavidal - 1885 - Počet stránok 840
...faire l'avance de différentes sommes, soit pour la dite fédération, soit pour d'autres dépendes relatives au nouveau régime, l'Assemblée nationale,...expressément pour l'avenir de telles infractions, ordonne que les dites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on a obligés de verser, dans... | |
 | France - 1834 - Počet stránok 416
...dans quelques villes ou districts , on a obligé les receveurs 4 de deniers publics à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...en prohibant expressément pour l'avenir de telles 4 infractions, ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on... | |
 | France assemblée nat - 1789 - Počet stránok 518
...dans quelquesVilles ou Districts on a obligé les Receveurs de deniers publics à faire l'avance de différentes sommes, soit pour ladite Fédération...nouveau régime , l'Assemblée. Nationale , en prohibant expressement pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre... | |
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