Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Zväzok 1Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 1 Pierre Jean J.G. Guyot Úplné zobrazenie - 1786 |
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Abbés Abfent accufé Actes Adjudicataires Adjudications affréteurs Agens aide-major ainfi arrêt du confeil auffi les articles auroit avoient avoit C'eft C'eſt caufe centième denier chofe communauté condamné confentement conféquence conferver confidérable confignations contrôle cour des aides coutume créan créanciers crime d'Abus d'Aîneffe débiteur déclaration defdits deniers difpofition doit doivent dommages & intérêts eccléfiaftiques enfans enfuite eſt étoient étoit faifie fans fe trouve fecond feigneur feing felon femme fentence feroient feroit fervir feulement fief fiége fieur figné fignifier foient foit fomme fon mari font fous fous-aide-major franc-fief fucceffion fuivant fujet fupérieur héritiers jufqu'à juftice juge juridiction jurifprudence l'Abfent l'Accufé l'Acquéreur l'Adjudication l'affréteur l'Aîné l'article l'églife l'ordonnance laiffe ledit lefquels lettre de change Livonière livres loix lorfqu'il lorfque maiſon marchandifes menfe ment n'eft néceffaire notaires obferver officiers ordonné paffé payer perfonne plufieurs poffeffion pourroit préciput préfent procureur puiffe raifon refte s'eft tems tion vente Voyez auffi
Populárne pasáže
Strana 61 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Strana 361 - Cet arrêt intervenu fur un appel de la confervation de Lyon, ordonne « que dans le cas de la perte » d'une lettre de change tirée de place en place » payable à ordre , & fur laquelle il ya eu plu...
Strana 544 - Enfin quand leurs négociations font confommées , ils font tenus de repréfenter à leurs commettans le billet, au dos duquel doit être l'acquit de l'Agent de Change avec lequel la négociation a été...
Strana 230 - ... deniers royaux. Les aubergiftes , dans la maifon defquels on a Volé les chofes qu'on leur avoit confiées , ne peuvent être pourfuivis que civilement pour raifon de ces vols , à moins qu'ils n'y aient participé par eUxmêmes. Il faut en dire autant des voituriers , fur la voiture defquels on a volé les effets qu'ils s'étoient chargés de conduire. Les délits commis par des animaux , comme des chevaux , des bœufs , des chiens , 6v.
Strana 179 - ... enfans ou autres perfonnes nées ou à naître , elle vaut en faveur defdits enfans ou autres perfonnes , par la feule acceptation du donataire \ encore qu'elle ne foit pas faite par contrat de mariage , & que le donateur foit un collatéral ou un étranger. 3°. Dans une...
Strana 409 - C'eft une belle chofe , parmi nous, de pouvoir » être adopté par les armes : car les hommes courageux font » les feuls qui méritent de devenir nos enfans.
Strana 177 - Les donations entre vifs, même celles qui seroient faites en faveur de l'Eglise ou pour causes pies , ne pourront engager le donateur, ni produire aucun autre effet , que du jour qu'elles auront été acceptées par le donataire ou par son...
Strana 180 - Les mineurs , les interdits , l'églife , les hôpitaux , les communautés , ou autres qui jouifTent des privilèges des mineurs , ne peuvent être relevés du défaut d'acceptation des donations entre-vifs ; ils ont feulement leur recours , tel que de droit , contre leurs tuteurs , curateurs , ou autres perfonnes qui ont pu être chargées de faire l'acceptation.
Strana 266 - ... parce qu'il n'a contracté envers le propriétaire aucune obligation de lui rendre l'héritage , ni par conféquent de le lui conferver , & qu'il a pu abufer d'une chofe dont il croyoit avoir la propriété incommutable. Mais celui qui acquiert un héritage fujet à retrait, fait ou doit favoir qu'il contracte en l'acquérant, l'obligation de le rendre à ceux des lignagers qui voudront en exercer le retrait , & par conféquent celle de le leur conferver. Le feigneur auquel font dus les lods...
Strana 178 - Lorfque le donataire en mineur de vingt-cinq ans , ou interdit par autorité de juftice , l'acceptation peut être faite pour lui par fon tuteur ou curateur , ou par fon père , fa mère ou autres afcendans , même du vivant du père ou de la mère , fans qu'il foit befoin d'aucun avis de parens pour rendre f acceptation valable.