Histoire écclesiastique, Zväzok 31

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chez Jean Mariette, 1733
 

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Strana xxii - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts...
Strana xxii - Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1715» & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manuicrit ou imprimé qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Strana xxii - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce...
Strana xxii - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre...
Strana xxii - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strana xxi - Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce neceflaire ; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier & beaux caractères , fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le contre-fcel des Prefentes.
Strana 384 - Valladolid , &: on commença à lui faire fon procès ; mai* .comme il recufa fes juges, & qu'il en appella au. pape, le roi du confentement du pape, nomma ^d'autres perfonnes pour informer contre lui, & faire toutes les procédures, afin de les envoyer à Rome, où il devoit être jugé définitivement.
Strana xxii - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenant...
Strana 501 - Ion entretien ; lequel revenu temporel fera certifié fans fraude pardevant le juge ordinaire , de la valeur de cinquante livres tournois par an, au moins par quatre bourgeois ou habitans du lieu, qui feront tenus fournir & faire valoir ladite fomme...
Strana 325 - Se les favoris plîoient également fous elle , .& le connétable Anne de Montmorency lui-même, tout aimé du prince, tout grave qu'il étoit, ne pouvoir fe difpenfer d'avoir recours à fa faveur.

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