Édit du Roy: Portant Règlement sur les duels. Donné à Saint-Germain en Laye au mois d'août 1679...

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Impr. du Roy, 1679 - 16 strán (strany)
 

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Strana 55 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Strana 70 - ... généraux de provinces ou aux gentilshommes commis ; à faute de quoi il sera réputé agresseur dans tous les démêlés qui pourront arriver en conséquence de ladite parole violée ; comme aussi tous les témoins de ladite parole violée qui n'en auront point donné avis, seront responsables de tous les désordres qui en pourront arriver ; et quant à ce qui regarde lesdits manquements de la parole, les réparations et satisfactions seront ordonnées suivant l'importance de la chose.
Strana 12 - France, et aux gentilshommes commis, et nos officiers de maréchaussée, aux maréchaux de France ; pour nous en informer chacun à leur égard. Ordonnons encore à tous nos sujets de nous en donner avis par telles voies que bon leur semblera, promettant de récompenser ceux qui donneront avis des combats arrivés dans les provinces, dont nous n'aurons pas reçu d'avis d'ailleurs, avec les moyens d'en avoir la preuve.
Strana 9 - ... indignation , et de châtiment exemplaire. Nous leur ordonnons aussi de garder le respect convenable à chacun, selon sa qualité , sa dignité et son rang, et...
Strana 45 - Et pour éviter que pendant le temps de l'instruction des défauts et contumaces, les prévenus ne puissent se servir des moyens qu'ils ont accoutumé de pratiquer pour détourner les preuves de leurs crimes , en intimidant les témoins ou les obligeant de se rétracter dans le récollement , nous voulons que , nonobstant l'art.
Strana 72 - Archers,d'obéir promptement & fidelement, fur peine de fufpenfion de leurs Charges , & privation de leurs gages, aufd.
Strana 19 - ... ordre, du jour de la condamnation qui interviendra contre luy. IX. Nous ordonnons] en outre , en^consequence de nostre^Declaration de...
Strana 13 - ... pardevant eux ceux qui auront querelle, ou leur envoyant de leurs gardes , ou quelques autres perfonnes qui fe tiendront...
Strana 14 - ... de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes commis dans chaque Bailliage , de tenir en l'absence des Maréchaux de France, Gouverneurs et Lieutenans...
Strana 33 - Nous voulons que tous ceux qui porteront sciemment des billets d'appel, ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres , comme laquais ou autres domestiques , soient punis du fouet et...

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