Skryté polia
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" Nous voulons que tous ceux qui porteront sciemment des billets d'appel, ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres , comme laquais ou autres domestiques , soient punis du fouet et... "
Édit du Roy: Portant Règlement sur les duels. Donné à Saint-Germain en Laye ... - Strana 33
1679 - Počet stránok 16
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Code militaire: ou, Compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV ...

France - 1708 - Počet stránok 534
..., '•*ARTICLE XVII. ..,—.. voulons que tous ceux 'qui porteront fciemment des Billets d'appel t ou qui conduiront aux lieux des Duels ou rencontres , comme Laquais, ou autres Domeftiques foiefit pan/s i3u fouet & de la Fleur de Lys pour li premiere fois , & s'ils retombent...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...rigueur des Ordonnances. XVII. Nous voulons que tous ceux qui porteront fcicmment des billets d'appel, qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres, comme laquais, ou autres dcmeftiques, foient punis de fouet & de la fleur de Jys pour la première fois; & s'ils retombent dans...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - Počet stránok 866
...contumace , fuivant la rigueur des ordonnances. XVI. Nous voulons que tous ceux qui porteront fciemmcm des billets d'appel, ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres , comme laquais & autres domefiiques , foient punis du fouet & de la fleur-dé lys pour la première fois , & s'ils...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - Počet stránok 432
...contumace suivant la rigueur des ordonnances. 16. Nous voulons que tous ceux qui porteront sciemment des billets d'appel, ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres, comme faquais ou autres domestiques, soient punis du fouet et de la fleur de lys pour la première fois,...
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Essai sur le duel, Časti 1–2

comte de Chatauvillard - 1836 - Počet stránok 818
...contumace , suivant la rigueur des Ordonnances. XVI. Nous voulons que tous ceux qui porteront sciemment des billets d'appel , ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres, comme laquais ou autres domestiques , soient punis du fouet et de la Heur de lys, pour la premiere fois, du bannissement et...
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - Počet stránok 124
...contumace, suivant la rigueur des ordonnances. XVI. Nous voulons que tous ceux qui porteront sciemment des billets d'appel, ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres , comme laquais ou autres domestiques , soient punis du fouet et delà fleur de lys, pour la première fois ; du bannissement...
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Œuvres de Molière, Zväzok 3

Molière - 1876 - Počet stránok 456
...le 7 septembre 1651, établit une distinetion (artiele xv1) entre * ceux qui porteront sciemment des billets d'appel , ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres, comme laquais ou antres domestiques , D lesquels seront punis du fouet et de la marque, et, en cas de récidive, du...
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Nouveau code du duel: histoire, législation - droit contemporain

comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1879 - Počet stránok 490
...suivant la rigueur des ordonnances. ART. 17. Nous voulons que tous ceux qui porteront sciemment des billets d'appel ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres, comme laquais ou autres domestiques, soient punis du fouet et de la fleur de lis pour la première fois, et, s'ils retombent...
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