 | France - 1708 - Počet stránok 534
...acquittée dans fon ordre du jour de la condamnation qui interviendra contre iuM.«) ; ,' ! , ARTICLE IX.. ' Nous ordonnons en outre , que ,ceux ' qui auront eu des Gardes de nos Confins. les Maréchaux de France , des Gouverneurs Generaux de ,nos Provinces , & nos Lieutenans... | |
 | Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...dansiSfouiiordre du jour de la condamnation qui interviendra contre lai. • •' ' .• ">;•}?' ;*• IX. Nous ordonnons en outre , que ceux qui auront eu des Gardes de nos Confins les Maréchaux de France , des Gouverneurs'-Généraux de nos Provinces , & ao_s Lieu,tenans... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - Počet stránok 866
...être payée & acquittée fans fon ordre , du jour de la condamnation qui interviendra contre lui. IX. Nous ordonnons en outre, que ceux qui auront eu des gardes de nos coufins les maréchaux de France , îles gouverneurs généraux de nos provinces ou nos lieutenans... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - Počet stránok 818
...hypothequée sur tous les biens meubles et immeubles du banny, pour estre payée et acquittée dans son ordre, du jour de la condamnation qui interviendra contre luy. IX. Nous ordonnons] en outre , en^consequence de nostre^Declaration de" l'an i646, publiée et enregistrée^ en^ nôtre Cour'deJParlement,... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - Počet stránok 124
...sur tous les biens, meubles et immeubles du banny , pour estre payée et acquittée dans son ordre, du jour de la condamnation qui interviendra contre luy. , IX. Nous ordonnons en outre , en conséquence de nostre Déclaration de l'an 1646, publiée et enregistrée en notre Cour de Parlement,... | |
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... ordre, du jour de la condamnation qui interviendra contre luy. IX. Nous ordonnons] en outre , en^consequence de nostre^Declaration de... 