 | France - 1708 - Počet stránok 534
...Archers des Maréchauf fees , fur peine de fufpenfiou de leur; Charges , & privation de leurs gages j & ladite execution fe fera aux frais & dépens de la Partie défobeïlTante & refractaire. (*) ARTICLE XVII. Et fuivant le Sur V Arntlt même Article hui- XVII.... | |
 | France - 1760 - Počet stránok 524
...Vice-Sénéchaux , leur» Lieutenans, Exempts, Greffiers & Archers,d'obéir promptement & fidelement, fur peine de fufpenfion de leurs Charges , & privation de leurs gages, aufd. Gentilshommes commis fur le fait defd. differends , foit qu'il faille aflîgner ceux qui auTont... | |
 | Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...Vice-Sénéchaux , leurs Lieutenans , Exempts , Greffiers & Archers , d'obéir promptement & fidellement , fur peine de fufpenfion de leurs charges & privation de leurs gages, auxdits Gentilshommes commis fur le fait des différens , foit qu'il taille affigner ceux qui auront... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - Počet stránok 866
...coufins les maréchaux , vicc-baillifs , vice-fénéchaux , leurs lieutenans , exempts & archers , fur peine de fufpenfion de leurs charges & privation de leurs gages, fuivantles ordonnances def<!;;••: Juges ; & ladite exécution fera faite aux frais & dépens de... | |
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Archers,d'obéir promptement & fidelement, fur peine de fufpenfion de leurs Charges , & privation de leurs gages, aufd. 