...Chambre des Comptes, le 14 Mars 1727. LO UIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. Par notre Edit du mois Mai 1716. J^ous avons ordonné qu'il feroit arrêté tous les ans en notre Confeil un Etat pour chaque...

...la réunion de fes Sujets à l'EgliJè Catholique , Apoftolique & Romaine *. • • -TA EN R. i par la grâce de Dieu Roi de France & de Pologne , à tous préfens 6c à venir , falut. Dieu & les hommes favent la volonté que nous avons toujours eue & la...

...Comptes & Cour des Aydes les \ 6 May & 29 Aou/} i jSii TT ENRY par la grâce de Dieu, Roy de *' Ai France & de Pologne ; à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Nous avons par noftre Ediâ du mois d'Aouft 157$. & pour les caufes y contenues , &c. Avons par l'advis...

...Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans notre Parlement de Dijon , de nouveaux Offices formés...

...livre du Dixième. Du 7 Juillet 17 56. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Par notre Edit du mois de Décembre 1 746 , nous avons ordonné pendant dix années confécutives , commencées le premier Janvier...

...la déclaration que voici. » J_i OUÏS , par la grace de Dieu , Roi de France & de « Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront: « Salut. Par notre Edit du mois de Mai dernier, nous «aurions jugé à propos de pourvoir au fort des Ecclé« fiaftiques qui ont été...