 | France - 1822 - Počet stránok 698
...l'autorité royale, que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil a cassé et annulé, casse et annule lesdits arrêtés des 7, 1 3, 22 et 27 août dernier, comme étant attentatoires à son autorité,... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 588
...l'ordre et la tranquillité publique. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi , étant en son conseil , a cassé et annulé, casse et annule les arrêts de son parlement de Paris des 4 et 5 du présent mois; se réservant SM de faire connoître... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - Počet stránok 460
...rendu le 27 avril i782, dans la forme du propre mouvement, il a été prononcé en ces termes : « Le roi, étant en son conseil , a cassé et annulé, casse et annulle l'arrêt du i4 mars dernier; ce faisant, a évoqué et évoque sa majesté, à elle et à son... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - Počet stránok 504
...prémunir contre des suppositions et des protestations aussi téméraires. « A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a cassé et annulé l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 12 de ce mois , en tout ce qui excède l'enregitremeut pur... | |
 | France - 1839 - Počet stránok 530
...aliment aux troubles que les ennemis du bien public ne cessent de fomenter. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a cassé et annulé , casse et annule la délibération prise en conseil de commune par la municipalité de Marsangy et Termancy le 30 mai... | |
 | Pierre Bernadau - 1839 - Počet stránok 548
...délibération susdite ; Ouï le rapport du sieur Moreau de Séclielles , contrôleur général des finances; Le roi étant en son conseil a cassé et annulé , casse et annulle la délibération prise par les jurats de Bordeaux , le 13 février dernier, au sujet des ouvrages... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - Počet stránok 492
...l'autorité royale que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a cassé et annulé, casse et annuile lesdits arrêtés des 7, 15, 22 et 27 août dernier, comme étant attentatoires à son autorité,... | |
 | 1844 - Počet stránok 652
...royaume... voulant faire connoitre ses « intentions à cet égard; ouï le rapport et tout considéré: le Roi étant « en son conseil, a cassé et annulé, casse et annule la vente ou con.. cession faite par la confrérie de Saint-Julien des Ménestriers de « toutes les... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - Počet stránok 706
...l'autorité royale que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a cassé et annulé, casse et annule lesdits arrêtés des 7, 13, 22 et 27 août dernier, comme étant attentatoires à son autorité, contraires... | |
 | A. de Vidaillan - 1856 - Počet stránok 420
...et la tranquillité » publiques. A quoi voulant pourvoir, oui le rapport, et tout considéré, » le Roi, étant en son Conseil, a cassé et annulé, casse et annule les » arrêts de son Parlement de Paris des 4 et 5 du présent mois; se ré» servant Sa Majesté... | |
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A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil , a cassé et annulé , casse et annule la délibération prise en conseil de commune par la municipalité de Marsangy et Termancy , le 3o mai dernier, et celle prise par la municipalité... 
