 | Mathieu Marais - 1730 - Počet stránok 408
...L'article 3 fait dire au roi : «Ordonnons que la Constitution Unigenitus soit inviolablement observée... et qu'étant une loi de l'Église par l'acceptation...faite, elle soit aussi regardée comme une loi de notre royaume.» Le texte complet de la Déclaration est dans le Mercure d'avril, p. 839-847. Cette... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - Počet stránok 530
...été faite, « elle soit aussi regardée comme une loi de notre « royaume ; voulons que tous nos sujets, de quelque état « et condition qu'ils soient,...Bulle le « respect et la soumission qui sont dus au jugement de « l'Église universelle en matière de doctrine. « Le Parlement a fait des protestations... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - Počet stránok 1520
...Constitution Unigenitus soit inviolablement observée, selon sa forme et teneur, dans tout le royaume, et qu'étant une loi de l'Église, par l'acceptation...faite, elle soit aussi regardée comme une loi de notre royaume; voulons que tous nos sujets, de quelque état et condition qu'ils soient, aient pour... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - Počet stránok 534
...Constitution « Vnigenitus soit inviolablement observée, selon sa « forme et teneur, dans tout le royaume, et qu'étant « une loi de l'Église, par l'acceptation qui en a été faite, c elle soit aussi regardée comme une loi de notre « royaume; voulons que tous nos sujets.de quelque... | |
 | Nicolas Zacharie Simonnot - 1878 - Počet stránok 260
...dans tous les Etats, Terres « Seigneureries de son obéissance et qu'étant « une loi de l'Eglise, par l'acceptation qui en a « été faite, elle soit aussi regardée comme une loi « du Royaume... veut que tous les sujets ayent « pour la bulle le respect et la soumission qui «... | |
 | Léon Mention - 1903 - Počet stránok 292
...tous les États, Païs, Terres et Seigneuries de notre obéissance, et qu'étant une Loi de l'Eglise par l'acceptation qui en a été faite, elle soit aussi regardée comme une Loi de notre Royaume. Voulons que tous nos Sujets, de quelque état et condition qu'ils soient, ayent pour... | |
 | Léon Cahen - 1913 - Počet stránok 134
...pures et simples... III. ...Ordonnons que la Constitution Unigenitus soit inviolablement observée..., et qu'étant une Loi de l'Église par l'acceptation...faite, elle soit aussi regardée comme une Loi de notre Royaume. IV. L'article V de notre... Déclaration [de 1720] sera... exécuté... sans que, sous... | |
 | France. Commission des archives diplomatiques - 1913 - Počet stránok 580
...dans tons les Etats, pays, terres et seigneuries de notre obéissance et qu'étant une loi de l'Eglise par l'acceptation qui en a été faite, elle soit aussi regardée comme une loi de notre royaume. Voulons que tous nos sujets, de quelque état et condition qu'ils soient, aient pour... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1913 - Počet stránok 600
...dans tons les Etats, pays, terres et seigneuries de notre obéissance et qu'étant une loi de l'Eglise par l'acceptation qui en a été faite, elle soit aussi regardée comme une loi de notre royaume. Voulons que tous nos sujets, de quelque état et condition qu'ils soient, aient pour... | |
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Unigenitus soit inviolablement observée, selon sa forme et teneur, dans tout le royaume, et qu'étant une loi de l'Église, par l'acceptation qui en a été faite, elle soit aussi regardée comme une loi de notre royaume; voulons que tous nos sujets,... 