Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Zväzok 62Pierre Jean J.G. Guyot 1783 |
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ainfi arrêt du parlement article auffi auroit avoient avoit befoin bénéfices Bérault bourgage Brunemont C'eft c'eſt caufe chapitre charge chartres chofe communauté confeil confentement conféquence confervateur confidérables conftitutions contrat coutume coutume de Normandie décifion déclaration deniers dépenfes difpofition doit dudit églife enfans eſt étoient étoit excufationibus exempts faculté faifant faint fans favoir fecond feigneur fentence feroient feront fervir fervitude feulement fief fieur fimple foient foit fomme font fous fouvent fuivant fujet fupérieur fupprimés général habitans Hainaut jouiffance jufqu'à juge jurifprudence l'arrêt l'églife l'ufage l'Ufufruit l'Univerfité ladite laiffer lefdits lefquels loix lorfqu'il lorfque menfe mineurs n'eft néceffaire nomination nommé Normandie obferve offices ordonné paffer parens parlement de Flandres père & mère perfonnes plufieurs poffeffion pouvoit préfent priviléges procureur profeffeurs propriétaire propriété puiffance puiffe pupille queftion raifon rapport rentes teftament tion titre Tranfaction tranfiger Tranflation Tréforiers Treizième Turelle Tutelle Tuteur ufage Ufufructu Ufufruit Unions Univerfités voifin
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Strana 174 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Strana 177 - ... perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Strana 174 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit.
Strana 246 - France seulement, même des obligations, contrats do rentes et autres droits et actions à exercer sur des personnes domiciliées en France et sur les biens qui y sont situés ; ce qui aura lieu pareillement dans les colonies où la nomination du tuteur ou...
Strana 246 - France , ou ceux des colonies françaises , indépendants les uns des autres, sans être responsables que de la gestion et administration des biens du pays dans lequel ils auront été élus, de laquelle ils ne seront tenus de rendre compte que devant les juges qui les auront nommés.
Strana 5 - Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera.
Strana 184 - Contrôleurs dudit Tréforier ; l'Office de Tréforier des Offrandes & Aumônes ; l'Office de Tréforier général des Bâtimens ; & l'Office de Tréforier de la Maifon de la Reine.
Strana 192 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Strana 248 - ... sera tenu de procéder aussitôt qu'il sera instruit de la destitution du père ou de la mère, et de la nomination d'un autre tuteur, faite par le juge du domicile. VI . Le tuteur nommé dans le pays où les mineurs ne...
Strana 487 - ... L'ufance de Saintes eft l'ufage qui s'obferve entre Mer & Charente : c'eft un compofé des ufages du droit écrit & de quelques coutumes locales non écrites , juftifiées par des accès de notoriété du Préfidial de Saintes.