...fans y avoir leur domicile , fera tenu de procéder aufïî-tôt qu'il fera inftruit de la deftitution du Père ou de la Mère, & de la nomination d'un autre Tuteur faite par le Juge du domicile. VI. Le Tuteur nommé dans le Païs où les Mineurs ne feront point leur demeure , fera tenu d'envoïer...

...fera tenu de procéder auflîtôt qu'il fera inflruit de la deititution du père ou de la mère, et de la. nomination d'un. autre Tuteur, faite par le Juge du domicile. VI. Le Tuteur nommé dans le pays où le» mineurs ne feront point leur demeure, fera tenu d'envoyer...

...sera tenu de procéder aussitôt qu'il sera instruit de la destitution du père ou de la mère, et de la nomination d'un autre tuteur faite par le juge du domicile. 6. Le tuteur nommé dans le pays où les mineurs ne feront point leur demeure , sera tenu d'envoyer tous les ans...

...cile, sera tenu de procéder aussitôt qu'il sera instruit de la destitution du pure ou de la mère et de la nomination d'un autre tuteur, faite par le juge du domicile. VI. Le tuteur nommé dans le pays nû les mineurs ne feront poini leur demeure, sera teuu d'envoyer...

...sera tenu de procéder aussitôt qu'il sera instruit de la destitution du père ou de la mère, et de la nomination d'un autre tuteur, faite par le juge du domicile. VI . Le tuteur nommé dans le pays où les mineurs ne feraient pas leur demeure, sera tenu d'envoyer,...

...6«:rn tenu de procéder aussitôt qu'il sera instruit de la destitution du père ou de la mère, et de la nomination d'un autre tuteur, faite par le juge du domicile. parens et amis des mineurs, étant dans ledit pays, le jr^ent à propos et qu'il soit ainsi ordonné...

...sera tenu de procéder aussitôt qu'il sera instruit de la destitution du père ou de la mère, et de la nomination d'un autre tuteur, faite par le juge du domicile. VI. Le tuteur nommé dans le pays où les mineurs ne feraient pas leur demeure, sera tenu d'envoyer,...