| France - 1822 - Počet stránok 502
...arrerages d'icelles, comme pour les autres sommes pécuniaires à eux deues comme dit est , ete^ ete. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenans et qui tiendront pour le temps advenir nos parlements, les gens de nos comptes et trésoriers... | |
| comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1827 - Počet stránok 416
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que nostre presente declaration ils ayent... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - Počet stránok 128
...tiers à l'hospital général, l'autre au dénonciateur, et l'autre audit sieur abbé Laudati Caraffe. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement de Paris, prévost dudit lieu, ou son lieutenant civil, et à tous... | |
| Gabriel Peignot - 1829 - Počet stránok 78
...; imposons silence à nos procureurs généraux, lieu ten ans, substituts, présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon, ces présentes nos lettres de rémission entheriner, et de leur... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - Počet stránok 502
...permettre que par faveur, connivence et autre voye , il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere. Si donnons en mandement à nos amez et feaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Senéchaux, et autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra,... | |
| Christine (de Pisan) - 1836 - Počet stránok 716
...la » charge ou deshonneur de nostre-dit cousin de » Bourgongne, en quelque maniere que ce soit. » Si donnons en mandement à nos amez et feaux » conseillers , les gens tenans et qui tiendrout » nostre parlement à Paris, au prevost de Paris, » et à tous nos seueschaux,... | |
| A D. Thiéry - 1841 - Počet stránok 498
...de Roi. 1 Voici la teneur de ces édits: « Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre à nos amez et feaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Metz, seant a Toul, salut, ayant par arrest cejourd'hui rendu en notre conseil d'état, nous y estant,... | |
| P. L. Jacob - 1852 - Počet stránok 550
...puissent estre moderées par nos juges, pour quelque cause, occasion, ou consideration que ce soit. Si donnons en mandement, à nos amez et feaux conseillers les gens tenans nos cours de Parlement , et à tous nos baillifs , seneschaux , preuosts , juges et autres nos... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1861 - Počet stránok 562
...fermeture de ville et faubourg, même de logement et passage, ayde et contributions de gens de guerre. Si, donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Rouen, chambre des comptes audit lieu, présidens et trésoriers généraux de France à Alençon,... | |
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