 | comte de Chatauvillard - 1836 - Počet stránok 818
...decembre ïrïfl six cens quarante. Signé LOUIS. Et plus bas, DE LoEt en la subscription. A '"nos amez et feaux Conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement à Paris. ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, EN EXECUTION DES ED1TS DES DUELS ET RENCONTRES. Ce jour, veû par la... | |
 | Raymond de Bertrand - 1852 - Počet stránok 500
...vertu du present Edit, qut ledit office de Bailli de Mardick n'ait esté prealablement remboursé. Si donnons en mandement à nos amés et feaux conseillers les gens teuans nôtre cour de Parlement de Paris, que nôtre present Edit ils aient à faire lire, publier... | |
 | Edouard Fournier - 1856 - Počet stránok 360
...levrettes de notre chambre, en soient rayés et ôtés à compter dudit jour premier du present mois. Si donnons en mandement à nos amés et feaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes et cour des aides à Paris que notre present edit ils aient à faire... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1863 - Počet stránok 456
...huissiers, vingt ans. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement à Paris que ces presentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous éditz, declarations et... | |
 | Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique - 1865 - Počet stránok 172
...constitutions canoniques, ni dérogeant à nos droits franchises et libertés de l'Église gallicane. Si donnons en mandement, à nos amés et feaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, que ces présentes ils aient à enregistrer , et du contenu... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1870 - Počet stránok 468
...huissiers, vingt ans. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement à Paris que ces presentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous éditz, declarations et... | |
 | Carlo Guarmani - 1872 - Počet stránok 462
...Gardien de Jerusalem de les ebanger en lui expliquant les motifs qu' ils ont de leur faire cette demande. Si donnons en Mandement à nos amés et feaux Conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris, et a tous autres Nos justiciers et officiers quil appartiendra que... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - 1876 - Počet stránok 360
...lesdites sentences sortent leur plein et entier effet, et soient executées selon leur forme et teneur, si donnons en mandement à nos amés et feaux conseillers les gens tenans nostre conseil souverain de Tournay que ces presentes ils aient à faire registrer et du contenu en... | |
 | France - 1885 - Počet stránok 820
...exécution, et ausdits Substituts d'en envoyer tous les six mois les extraits à nôtre Procureur Général. Si donnons en Mandement à nos Amés et Feaux Conseillers,...tenans nôtre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles, faire garder et observer selon leur forme... | |
 | France - 1885 - Počet stránok 828
...l'information faite et raportée être ordonné contre les coupables, ce qu'il appartiendra par raison. Si donnons en mandement à nos Amés et Feaux Conseillers, les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que cesdites Présentes, ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et feaux Conseillers les gens tenans... 
