Histoire écclesiastique, Zväzok 26

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Chez P. G. Le Mercier, 1729
 

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Strana 612 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous...
Strana 611 - A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Strana 612 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 612 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strana 612 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que...
Strana 612 - Faifonsdéfenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance; comme auffi à tous Imprimeurs, Libraires & autres , d'imprimer , faire imprimer, vendre, faire vendre , débiter, ni contrefaire lefdits Livres cîdcfliis fpecifiés, en tout , ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce foit » d'augmentation , correction , changement de titre ,• ou autrement...
Strana 612 - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL, qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 612 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce...
Strana 612 - Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs...
Strana 611 - Privilège fur ce neceflaire ; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier & beaux caractères , fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le contre-fcel des Prefentes.

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