 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Théâtre à l'usage des jeunes personnes - Strana 361podľa Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - Počet stránok 1286Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - Počet stránok 452
..., à peine de faifie & confifcacion des exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois;...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - Počet stránok 430
...exemplaires contrefaits , de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 652
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 662
...contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - Počet stránok 344
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - Počet stránok 864
...pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée* tout... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - Počet stránok 380
...mille livres d'amende , qui ne poiura être moJ-rLe • pour la premicie fois ; de parei.le aujcn Je & de déchéance d'état en cas de- récidive, &. de tous Dépens , dommages Se intérêt, conformément à l'Arrêt du( Conl.il du jo Août 1777) concernant les contrefaçons.... | |
 | P. Beurier - 1779 - Počet stránok 652
...modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contftfa>.;.IK. A la charge que ces Préfentes feront entegiflrées tout... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - Počet stránok 362
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le icpréfentera , à peine de faifie & de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Çonfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons' A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - Počet stránok 488
...qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de .fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes feront eniegiftrées tout... | |
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