 | 1706 - Počet stránok 598
...étrangère dans nôtre Royaume fans le confentement par écrit de ladite Académie ou de Tes ayans caufè , à peine contre chacun des contrevenans de confifcation des Exemplaires contrefaits au profit de fondit Imprimeur , de -trois mille Uvres d'amende , dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, un tiers audit... | |
 | marquis de L'Hospital (Guillaume François Antoine) - 1720 - Počet stránok 550
...étrangère dans nôtre Royaume fans le confentement par écrit de ladite Académie ou de fes ayans caufe , à peine contre chacun des contrevenans de confifcation des Exemplaires contrefaits au profit de fondit Imprimeur, de trois mille livres d'amende , dont un tiers à ГНоtel Dieu de Paris , un tiers audit... | |
 | Académie des sciences (France) - 1721 - Počet stránok 594
...l'Imprimeur de ladite Académie , en tout ni en partie , par extrait , ou autrement , fans le confcntement par écrit de ladite Académie, ou de ceux qui auront...confifcation des Exemplaires contrefaits au profit dç fpndit Imprimeur , de trois mille livres d'amende , dont un tiers 1 l'Hôtcl-Dicu de Paris., untiers... | |
 | Pierre Varignon - 1725 - Počet stránok 604
...tout ni en partir, par extrait ou autrement , fans le confcnternent par écrit de ladite Académie <m de ceux qui auront droit d'eux ; à peine contre chacun des contrevenans de con. fifcation des Exemplaires contrefaits au profit de fondit Imprimeur , de trois mille livres d'amende... | |
 | Henri Pitot - 1731 - Počet stránok 224
...tout ni en partie, par extrait , ou autrement , fans le confentement par écrit de ladite Academie , ou de ceux qui auront droit d'eux : à peine contre...confifcation des Exemplaires contrefaits au profit de foudit Imprimeur , de trois mille livres d'amende , dont un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , ira... | |
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... à tous Imprimeurs, Libraires, & autres, d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire aucun defdits Ouvrages imprimez par l'Imprimeur de ladite Académie , en tout ni en partie... 