 | Bellerive (Chevalier de.) - 1713 - Počet stránok 256
...exemplaires contrefaits , de mille livras a'amandê contre chacan des contrevcnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , Se de rou^ dépens dommages*& interêts , à la charge que ces prefentes feront en* regiftrées tout au long... | |
 | Jacques Joseph Duguet - 1716 - Počet stránok 440
...qui auront droit de lui , à peine de con'Ucation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & inteiéts ;... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1723 - Počet stránok 338
...des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'*mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages <5c interefts. A la charge que ces Prefentes fê* ront enregiftrées tout au... | |
 | Ambroise Paccori - 1726 - Počet stránok 338
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous ,. un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant? Se de tous dépens, dommages & intérêts A la charge que ces. Pré entes feront enregifttées tout au long... | |
 | Evrard Titon du Tillet - 1727 - Počet stránok 418
...exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, Se de tous dépens, dommages Si interefh ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long... | |
 | Joseph Albert Pagi - 1727 - Počet stránok 554
...contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre char cun des contrevenans, dont un tiers à NouSj un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris ,, l'autre tiers audit Expofant ; Se de tous dépens, dommages &c intérêts i à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... | |
 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1729 - Počet stránok 648
...exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1730 - Počet stránok 438
...Exemplaires contrefaits , de ttois mille livres d'amende comte chacun dei contrevenans ( dont un tien ¿'Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant . Se de cons-drprni, dommages & intérêts. Л la charge que ces Piéfentes feront entegiftrées tout au long... | |
 | Joseph Victor Le Clerc, Barthélemy Hauréau, Joseph-Victor Le Clerc, Paul Meyer - 1735 - Počet stránok 752
...peine de eonfrfcation des Exemplaires contrefaits*, Je Je quinze cens livres d'amende contre chacun dis contrevenans- , dont un tiers i Nous , un tiers à...l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , t de tous dépens, dommages & intérêts; A la charge que ces Préfcntes feront enrcpftrcts tout... | |
 | François duc de La Rochefoucauld - 1743 - Počet stránok 410
...Jcs E«unplaires contrefaits, de vois mille liv, d'aiiicadc , contre ehatiflUeScotitrevenans, dont tm tiers i Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expo fant , & de tous dépens, dommages te. intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
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... & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de... 
