Histoire ecclésiastique, Zväzok 30

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Strana 712 - MAUPEOU,!? tout à peine de nullité des préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant ou fes ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strana 712 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 711 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Strana 711 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Strana 711 - ... à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts : à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris...
Strana 711 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous...
Strana 711 - Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion de cet Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs, & que l'impétrant fe conformera en tout aux Reglemens de la Librairie...
Strana 711 - Privilège fur ce neceflaire ; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier & beaux caractères , fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le contre-fcel des Prefentes.
Strana 711 - ... faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Strana 711 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par-tout notre Royaume pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.

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