 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil...  Oeuvres morales - Strana 469podľa Plutarchus - 1783 - Počet stránok 471Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Marcus Tullius Cicero - 1737 - Počet stránok 480
...condition qu'elles foicnt, d'en introduire d'imprelîîon étrangère dans aucun lieu de notre obéi/lance. A la charge que ces Préfcntes feront enregiftrées...tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la date d'icelles ; Que l'impreflion de cet Ouvrage... | |
 | Johann Friedrich Christ - 1754 - Počet stránok 524
...tiers audit Expofant oui celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfcntes feront enregiftrées tout au long fur, le Re^iftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois. moi > de li date d'icelles... | |
 | [Lasne d'Aiguebelle (chevalier de]) - 1768 - Počet stránok 428
...condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéifTance. A la charge que ces Préfcntes feront enregiftrées tout au long fur le Kegiftre de Ja Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | Madame Du Boccage (Marie-Anne) - 1770 - Počet stránok 418
...auxdits Expofants, ou à ceux qui auront droit d'eux, & de tous dépens, dommages & inrérêts ; à la charge que ces Préfcntes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauré des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans ttois mois de la date d'icel'es ; que l'impreffion,... | |
 | Du Coudray (M. le chevalier) - 1773 - Počet stránok 286
...condition qu'elles foienc ,d'en introduire d'impreflïon étrangère dans aucun lieu de notre obéiltance : A la charge que ces Préfcntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Com. umnauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - Počet stránok 536
...en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront entegiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - Počet stránok 296
...cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Prèfemes feront enrègiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - Počet stránok 546
...en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 652
...en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Decimus Iunius Iuvenalis - 1779 - Počet stránok 548
...cas de récidive, et de tous dépens, dommages et intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires... | |
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