 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Leçons élémentaires de méchanique - Strana 444podľa Antoine-François-Xavier Jantet - 1785 - Počet stránok 454Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - Počet stránok 344
..., qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - Počet stránok 430
...qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 662
...qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - Počet stránok 452
...ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc»... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - Počet stránok 864
...pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée*... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - Počet stránok 344
...qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 * concernant Íes contrefaflions : à la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - Počet stránok 362
...qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Çonfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons' A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Matteo Maria Boiardo, Louis Élisabeth de La Vergne de Tressan - 1780 - Počet stránok 450
...d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confëil du jo Août 1777 , concernant lesi contrefaçons ; A la charge que ces Préferncs* lêrontenregïflréestout... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - Počet stránok 376
...qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1^77» concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - Počet stránok 488
...qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes feront eniegiftrées... | |
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