 ... décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.  Leçons élémentaires de méchanique - Strana 443podľa Antoine-François-Xavier Jantet - 1785 - Počet stránok 454Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - Počet stránok 296
...tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fut la durée des Privilèges en Librairie. Faifons défenfe, à tous Imprimeurs, Libraires, Ac autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'ert introduire d'impreifion... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - Počet stránok 546
...l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux article* IV & V d« l'Arrêt du Confeil du |o Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. Faifons défenfes i tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 652
...ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofam, ou à celle de dix années à compter de ce jour,...Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes à tons Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - Počet stránok 748
...fi l'Expofant décède avant l'expiration Jefdites dix années : Le tout conformément aux art clés IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Règlement fur la durée des Privilèges en LJbrairie. Faifons défenfes à tons Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - Počet stránok 864
...dix années confécutives , à compter de la date des Prérentes , conformément à l'article IV d« l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 > portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfcs à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonncs de quelque qualité & condition... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - Počet stránok 864
...dix années cbnfécutives , à compter de la date des Préfcntes , conformément à l'article 1 V d« l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 • portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes a tous Imprimeurs, Libraires , & autres perfonnes de ouclquc qualité & condition... | |
 | 1779 - Počet stránok 338
...de dix années confécutives., à compter de la date des Préfentes, conformément à l'Article IV. de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 > portant règlement fur la durée des Privilèges eri Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires, & autres perfonnes de quelque qualité... | |
 | Jean-Baptiste Mailly - 1780 - Počet stránok 450
...l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV Se V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant...Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FailoQS défenfes à taus Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition... | |
 | Charles Pinot Duclos - 1780 - Počet stránok 418
...PIERRE-ETIEHNE-GERMAI» DURAND , Libraire à Paris , Nous a fait expofer qu'en exécution de l'artile XI de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant...règlement fur la durée des privilèges en Librairie , il a remis entre les mains de notre amé & féal Conicillcr en nos Conseils , le h'eur le Camus de... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - Počet stránok 726
...l'expiration défaite! dix années. Le tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du ConftU du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. Faifonj défenfij à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfônnes , de quelque qualité & condition... | |
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