 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...nous en attribuons toute Cour, jurifdi&ion & connoiffance. Voulons que le même ordre foit obfcrvc dans les procès qui auront été commencés dans les Officialités, & que les Officiaux foicnt tenus d'en avertir les Lieutenans Criminels de nos Baillifs& Sénéchaux, "dans le reffort defquels... | |
 | François Serpillon - 1767 - Počet stránok 910
...attribuons toute Cour , Jurifdidion , & connoiffartce. Article III. Voulons que le même ordre ioit oblervé dans les procès qui auront été commencés dans...& que les Officiaux foient tenus d'en avertir les Lieutenants Criminels de nos Baillis & Sénéchaux dans le reffort defquek les crimes , ou cas privilégiés... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - Počet stránok 736
...enfuite jugé au même Siège , auquel nous en attribuons toute Cour , jurifdi&ion & connoifTance. Voulons que le même ordre foit obfervé dans les procès qui auront été commencés daas les Officialités , & que les Officiaux foient tenus, d'en avertir les Lieutenans- Criminels de... | |
 | Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...auquel Nous en attribuons toute Cour, Jurifoicuon & connoiflance : voulons que le même ;G.ggg Juillet ordre foit obfervé dans les procès qui auront été commencés dans les Offi1684. cialités, & que les Officiaux foient tenus d'en avertir les LieutenansCriminels de nos Baillifs... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - Počet stránok 866
...enfuite jugé au même fiege , auquel nous en attribuons toute cour , jurifdidtion & conuoiiTance. Voulons que le même ordre foit obfervé dans les procès qui auront étç commencés dans les offieialités , & que les officiaux foienc tenus nus d'en avertir les lieucenans... | |
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Voulons que le même ordre foit obfervé dans les procès qui auront été commencés daas les Officialités , & que les Officiaux foient tenus, d'en avertir les Lieutenans- Criminels de nos Baillis & Sénéchaux , dans le refîbrt defquels les crimes... 