 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 576
...Nous être faite non plus que par le pafle. Si DONNONS EN MA NDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , les Juges ordonnez pour juger en dernier reflbrt Air le fait de nos Eaux & Forêts , GrandCODE DE s CHASSE s. an Maître Enquêteur & général... | |
 | Daniel Jousse, France - 1772 - Počet stránok 538
..., patdevant nofdite* Cours de Parlement. Sr DONNONS EH MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement les Juges ordonnez pour juger en dernier relïbrt fur faift de nos Eaux & Forcfts , Grand-Maiftre , Enqueftcur & Général réformateur fur... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - Počet stránok 806
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,... | |
 | France - 1828 - Počet stránok 632
...présens en personne y estions, posé ores qu'il y eust chose qui requist mandement plus spécial. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenaus et qui tiendront noz cours de parlement et de noz comptes , que le contenu en cesdites présentes... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - Počet stránok 866
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - Počet stránok 408
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent à faire... | |
 | France - 1828 - Počet stránok 606
...cassez, révoquez et annulez, cassons, révaquons et annulons par ccsdiies présentes : Far lesquelles donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement, que cesle présente nostre inhibition et défense ils facent lire , publier, etc. Donné à Tholose,... | |
 | France - 1828 - Počet stránok 540
...que cy après n'y soit fait aucun doute ne difficulté. Si donnons en mandement par ces présentes à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, baillifs, sëiicschaux, et autres nos officiers et justiciers, etc. N° 365. — Êmi de créalion... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - Počet stránok 128
...contrevenans de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent... | |
 | Gabriel Peignot - 1829 - Počet stránok 80
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el... | |
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Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... 
