exposé à des surprises et à des vexations de toute espèce: il connoîtroit aussi bien mieux tous les Contribuables de son arrondissement, il pourroit choisir les momens où il leur seroit plus commode de payer, et feroit son recouvrement plus promptement et d'une manière moins onéreuse au Peuple. Les Préposés du Vingtième sont exempts de tutelle, curatelle, etc.

Ils ont le privilége de ne pouvoir être pris solidaires pour la Taille dans le cas de dissipations de deniers, et ils doivent sentir la valeur de cet avantage.

Ils sont exempts de Milice pour eux et pour un de leurs enfans.

Je les exempterai aussi de la Corvée pour les

chemins.

Du logement des gens de guerre.

Leurs bestiaux et voitures ne seront assujettis dans aucun cas à la conduite des troupes et de leurs équipages.

Ces priviléges peuvent paroître suffisans et déterminer bien des personnes à s'offrir pour cette fonction. MM. les Receveurs des Tailles consentent, de plus à donner à ceux qui se présenteront des termes beaucoup plus avantageux pour les paiemens que ceux que donnent les Édits du Roi.

Aux termes de ces Edits, le montant du rôle doit être payé de quartier en quartier, en commençant au 1er janvier et soldé dans l'année. MM. les Receveurs des Tailles proposent à ceux qui voudront se charger volontairement de la levée des Vingtièmes, de leur accorder vingt mois pour solder leur rôle, en payant de mois en mois, depuis le 1er, février jusqu'au 1er octobre de l'année suivante, et il ne paroît pas que ces pactes soient fort diffi

ciles à tenir.

Vous sentez que je n'admettrai pour Préposés que

des Propriétaires de fonds bien solvables qui sachent fire, écrire, et qui aient toute l'intelligence nécessaire pour bien faire le recouvrement. Mon intention est aussi de tenir la main à ce qu'ils ne

commettent aucune vexation.

Vous m'obligerez véritablement si vous voulez bien prendre la peine de développer aux Habitans de votre Paroisse que vous croirez en état de faire ce recouvrement, les avantages qu'ils trouveroient à se charger volontairement d'une ou de plusieurs Paroisses. Si quelqu'un se propose, je vous prie d'envoyer sur-le-champ au Receveur des Tailles de votre Election, son nom, avec la note de l'article du rôle où il est imposé, et le nom des Paroisses dont il consentiroit à faire le recouvrement, en cas qu'il voulut se charger de plusieurs. Les rôles du Vingtième devant être remis aux Préposés au 1er janvier, il est essentiel que vous veuilliez bien faire promptement toutes les démarches que je vous demande par cette Lettre, et me rendre sur-lechamp compte du succès.

Je suis très-parfaitement, etc.

P. S. Je profite de cette occasion pour vous prier de nouveau d'engager les Habitans de la campagne à vous remettre leurs requêtes afin que vous me les envoyiez par la poste, sans prendre la peine de me les apporter eux-mêmes. Je vous prie aussi de les avertir que je ne suis jamais visible les jours de Courrier, c'est-à-dire les mardis et les vendredis; et que les autres jours ils ne me trouveront que depuis onze heures du matin jusqu'à une heure.

LETTRE aux CURÉS sur les Etats de pertes de Bestiaux, et quelques autres points d'utilité publique.

Limoges, le 22 janvier 1763.

PERSUADÉ, Monsieur, que MM. les Curés ne se porteront pas cette année avec moins de zèle que l'année dernière à me faciliter les moyens de soulager ceux de leurs Paroissiens qui essuieront des pertes de bestiaux, conformément à l'invitation que je leur en ai faite par ma Lettre du 3 mai 1762, je joins à celle-ci de nouveaux êtats en blanc, en vous priant de vouloir bien les remplir comme ceux de l'année dernière.

Plusieurs de MM. les Curés m'ont représenté qu'il seroit moins embarrassant pour eux de ne m'envoyer ces états que tous les trois mois, et j'ai aussi éprouvé, de mon côté, que la trop grande multiplicité des états envoyés tous les mois, donnoit quelque embarras dans mes Bureaux, et rendoit l'expédition plus pénible. C'est ce qui m'a déterminé à ne vous envoyer pour cette année que quatre êtats, dont chacun servira pour trois mois, Les noms des mois auxquels chacun de ces états est destiné sont imprimés en tête, et je vous serai obligé d'y faire attention pour ne les pas confondre.

Malgré ce changement, j'espère que vous aurez toujours soin d'inscrire sur votre êtat les pertes à mesure qu'elles arriveront: cette attention est inportante, parce qu'il est plus aisé de constater ces sortes d'accidens sur-le-champ qu'après quelques mois s; et je ne puis trop vous recommander de prendre toutes sortes de précautions pour n'être point trompé. J'ai lieu de craindre que quelquesuns de MM. les Curés n'aient eu un peu trop de facilité à s'en rapporter à la simple déclaration de

ceux qui prétendoient avoir perdu des bestiaux; je suis bien persuadé qu'aucun d'eux ne voudroit faire servir la confiance que je leur donne à favoriser qui que ce soit injustement, et à procurer des modérations à ceux dont la perte n'auroit pas êté réelle. Quoique les modérations que j'accorde sur la Capitation ne retombent pas immédiatement sur la Paroisse, il est cependant vrai que l'impôsition faite sur la Province doit remplir le montant de ces diminutions, et qu'ainsi la charge des autres contribuables est toujours augmentée quoique d'une manière peu sensible. Cette raison seule suffit pour vous engager à redoubler de précautions afin qu'on ne vous en impose pas. La meilleure de toutes est celle que je vous ai déjà proposée dans ma Lettre du 3 mai dernier: la lecture publique de vos états.

J'ai ajouté, dans les états que je vous envoie pour cette année, une nouvelle colonne dans laquelle je vous prie de marquer à côté du nom de chaque Particulier l'article du rôle sous lequel il est taxé. Faute de cette précaution, il a fallu un tems infini, l'année dernière, pour former les états de modération que j'ai renvoyé à MM. les Curés, on a perdu beaucoup de tems dans mes Bureaux à feuilleter les rôles pour y trouver les noms de ceux qui se trouvoient compris dans les états, et l'expédition des modérations que j'avois promises en a été retardée de plusieurs mois. Avec l'attention que je vous demande, et celle d'écrire les noms bien lisiblement, j'espère que les modérations suivront cette année la réception de vos êtats de plus près que l'année dernière.

Vous voudrez bien d'ailleurs vous conformer à ma Lettre du 3 mai 1762, avec la restriction cependant de ne plus comprendre dans vos êtats les bêtes à laine. Je vous ai fait part, dans la Lettre que j'ai jointe aux premiers êtats de modération que

vous avez reçus (1), des motifs qui m'ont engagé à supprimer en même tems, et la gratification pour perte des brebis et la taxe qu'il étoit d'usage d'impôser sur les Propriétaires de cette espèce de bétail.

la

Lorsque vous recevrez les Ordonnances de modération, je vous prie de continuer à faire marquer les Solvit sur le rôle en votre présence, soit par des croix suivant l'usage des Collecteurs, soit en écrivant à la marge du rôle le montant des modérations. Je sais que plusieurs des Collecteurs sont dans l'usage de n'écrire les reçus à compte qu'à la fin du rôle, mais il vaut beaucoup mieux qu'ils soient écrits à la marge de la cote du Contribuable, et j'ai fait laisser exprès une très-grande marge dans les rôles de cette année. Les Collecteurs ne doivent faire aucune difficulté de prendre pour comptant mes Ordonnances de modération, et de rembourser ceux qui auroient déjà payé toutes leurs impôsitions. J'ai pris des arrangemens pour que MM. les Receveurs des Tailles ne fassent aucune difficulté de leur en tenir compte.

J'espère que vous voudrez bien aussi vous charger, comme par le passé, de m'envoyer les requêtes de ceux de vos Paroissiens qui auront quelque chose à demander, et les détourner de me les apporter eux-mêmes. Je vous serai obligé de faire attention à ce que dans toutes celles où il s'agira des impôsitions, l'article du rôle soit toujours indiqué. Je tâcherai d'y répondre le plus promptement qu'il

me

sera possible; mais il arrive souvent que je suis obligé de les renvoyer ou aux Commissaires des Tailles, ou aux Subdélégués, ou à d'autres personnes pour me procurer des éclaircissemens. Il ne faut pas pour cela imaginer que je ne les aie pas reçues ou qu'elles aient été oubliées.

(1) Nous n'avons pas cette Lettre.