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Par rapport à celles qui concernent le Vingtième en particulier, quelque diligence que je désirasse apporter à les expédier, les éclaircissemens que je suis obligé de prendre me forcent quelquefois à les garder beaucoup plus long-tems que je ne voudrois. Il y en a plusieurs, telles que les demandes en modération qui ont pour motif des accidens extraordinaires, comme grêle, incendies, etc., et les demandes en déduction pour des rentes dues à gens de main-morte lorsqu'elles sont présentées pour la première fois, qu'il est d'usage d'envoyer au Conseil ; ce qui retarde nécessairement la décision; je fais cette observation pour prévenir la juste impatience qu'on a ordinairement de recevoir une réponse à ses demandes, et en même tems pour engager à se pourvoir très - promptement et s'il est possible aussitôt après qu'on a connoissance de sa cotte. Quoique j'aie retardé jusqu'à présent l'arrêté des comptes de 1760, afin de pouvoir rendre justice sur cette année pour les doubles emplois que la vérification des Commissaires des Tailles ne pouvoit manquer de faire découvrir, cette circonstance extraordinaire ne tirera point à conséquence, et, lorsque tout rentrera dans l'ordre accoutumé, les comptes du Vingtième seront arrêtés avant la fin de la seconde année; or il n'est plus possible d'accorder de modérations sur les années dont les comptes sont une fois rendus.

Plusieurs personnes, faute d'être instruites des principes, me présentent des requêtes inutiles, ou omettent de joindre à celles qui sont justes les pièces nécessaires pour me mettre à portée de leur rendre la justice qui leur est due, ce qui oblige à répondre par des interlocutoires qui retardent beaucoup la satisfaction qu'elles attendent. Cette observation regarde surtout les requêtes par lesquelles on me demande des déductions pour différentes rentes

448 SUR LES MODÉRATIONS DE VINGTIÉMES.

qu'on est chargé de payer sur son bien. Je crois utile, pour prévenir ces inconvéniens, d'entrer ici dans quelque détail relativement aux cas où l'on peut se pourvoir pour obtenir des déductions sur ses Vingtièmes et aux pièces qu'il est nécessaire de joindre.

L'on n'accorde jamais aucune déduction pour rentes dues à des particuliers; si ce sont des rentes seigneuriales, elles ont dû diminuer l'appréciation du fonds faite par les Contrôleurs, et elles ne sont impôsées que sur la tête de ceux qui ont droit de les percevoir; si ce sont des rentes secondes ou des rentes constituées, on est en droit de retenir les Vingtièmes par ses mains, et dèslors il n'est dû aucune déduction. Les conventions particulières par lesquelles on auroit renoncé au droit de retenir les Vingtièmes, ne changent rien à cette règle, parce que, si un Particulier a renoncé volontairement au droit que la loi lui donnoit, le Roi n'est pas obligé de l'en dédommager.

On déduit le Vingtième pour les rentes constituées dues aux maisons Religieuses et aux gens de main-morte; mais il est nécessaire que ces rentes soient constituées avant l'Edit du mois d'août 1749, ou que la constitution ait êté autorisée par des Lettres-Patentes, parce que toute nouvelle acquisition étant interdite aux Communautés par cet Edit, elles n'ont aucune exemption de Vingtième pour les rentes qu'elles auroient acquises depuis l'interdiction; par conséquent les débiteurs sont en droit de se retenir le Vingtième, sauf leurs conventions particulières que la loi ne connoît pas.

Les constitutions pour les dots des Religieuses, les pensions viagères aux Religieux ou Religieuses ne sont point comprises dans cette limitation, et ceux qui doivent ces rentes ou pensions obtiennent

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une déduction proportionnée sur leurs Vingtièmes.

La première fois qu'on se pourvoit il est nécessaire de joindre le titre constitutif de la rente ou pension, ou bien une copie en forme ou collationnée par un Subdélégué, le Conseil exigeant cette pièce pour accorder la déduction. Dans la suite, et lorsqu'une fois on a obtenu cette déduction, il suffit de joindre chaque année à sa requête une quittance de l'année pour laquelle on demande la déduction, ou à défaut de quittance un certificat qui constate que la rente est toujours due et n'a point êté remboursée.

Vous me ferez plaisir d'instruire de ces règles ceux qui auroient de semblables requêtes à me présenter et qui s'adresseroient à vous.

Quelques-uns de MM. les Curés m'ont fait part de différentes levées de droits qui se font dans les Campagnes à différens titres, et qui ne regardent point les impositions ordinaires. If se peut qu'il y en ait quelques-unes d'autorisées, mais il se peut aussi que quelques particuliers abusent de la simplicité des Paysans pour leur extorquer de l'argent qu'ils ne doivent pas, ou pour s'en faire payer plus qu'il ne leur est dû. Le vrai moyen de découvrir ces sortes d'exactions et d'en arrêter le cours, est de bien avertir les Paysans de ne jamais donner d'argent à ces sortes de gens sans en avoir une quittance; si celui qui exige cet argent ne veut pas donner de quittance, c'est une preuve qu'il, demande ce qui ne lui est pas dû, ou qu'il demande plus qu'il ne lui est dû. S'il donne la quittance, il vous sera aisé de m'en envoyer une copie, en me rendant compte du fait, et j'aurai soin de vérifier si les droits qu'on veut lever sont légitimes

ou non.

Je sais que malgré les soins qu'on prend dans mes Bureaux pour faire parvenir à MM. les Curés Tome IX.

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Γ

mes Lettres, ils les reçoivent quelquefois bien
tard; il y a même eu,
dans les envois de ma Lettre
du 3 mai et des états qui l'accompagnoient, quel-
ques omissions auxquelles il est très-difficile d'obvier
sans une connoissance plus exacte de la situation
de chaque Paroisse et de l'adresse de chaque Curé,
que je n'ai pu jusqu'ici me la procurer,

L'on n'avoit point dans mes Bureaux une liste exacte de tous les Curés dont les Paroisses s'étendent dans cette Généralité. Les premiers envois ont été faits d'après les assiettes qui servent au département de la Taille; et l'on ne trouve dans ces assiettes que les noms des collectes et non ceux des Paroisses. Quelques-unes de ces collectes contiennent plusieurs Paroisses, quelquefois aussi une seule Paroisse renferme plusieurs collectes, d'autres fois une collecte est formée de plusieurs Villages dépendans d'une seule ou de différentes Paroisses. Il y a aussi quelques collectes qui ne sont que des enclaves de Paroisses situées dans une autre Election ou même dans une autre Généralité. Dans tous ces cas il auroit été nécessaire d'envoyer à chaque Curé autant d'états qu'il a dans sa Paroisse de collectes ou de parties de collectes différentes, afin qu'on put remettre à chaque Collecteur l'Ordonnance de modération qui concerne les Villages de sa collecte, et lorsque les collectes sont composées de différentes Paroisses, il auroit fallu envoyer. à chacun des Curés un état pour y comprendre les pertes arrivées dans les Villages de chacune des collectes qui dépendent de sa Paroisse.

Si l'on ne s'est point exactement conformé à cet ordre dans les premiers envois, et si même on ne s'y conforme pas entièrement dans celui-ci, c'est faute de connoissances suffisantes, et je prie MM, les Curés de vouloir bien, en me donnant sur cela celles qui ne manquent encore, me mettre à portée

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de réparer les omissions qui ont pu être faites par le passé et de n'en plus faire à l'avenir.

Je vous serai donc obligé, Monsieur, en cas que votre Paroisse s'étende dans différentes collectes de vouloir bien m'en instruire en m'envoyant l'état de tous les Villages dont la Paroisse est composée, et distinguant ceux qui appartiennent à chaque collecte. Si votre Paroisse s'étend dans plusieurs Elections ou dans plusieurs Généralités, il sera nécessaire de distinguer pareillement les Villages qui appartiennent à chaque Election ou à chaque Généralité, et de marquer dans quelle Election ou dans quelle Généralité est situé le chef-lieu ou l'église. S'il se trouvoit dans la collecte qui porte le nom de votre Paroisse quelques Villages qui n'en dépendissent pas, vous voudriez bien aussi m'en donner l'état et m'indiquer la Paroisse dont ils dépendroient. Il ne vous en coûtera rien de joindre à ce détail le nom du Diocèse et celui de la Jurisdiction dont dépend votre Paroisse, et je vous en serai obligé.

Instruit de ces détails par ceux de MM. les Curés à qui cette Lettre parviendra, il me sera facile de reconnoître si j'ai omis de l'envoyer à quelques-uns, ou si je ne leur ai pas envoyé autant d'êtats en blanc qu'il leur en auroit fallu, et je ferai sur-lechamp réparer ces omissions.

Le retard de l'envoi de mes Lettres vient aussi de la rareté et du peu de sûreté des occasions qu'on a pour les envoyer; la Poste ne va pas partout; d'ailleurs le port de mes Lettres pourroit être quelquefois dispendieux pour MM. les Curés, et mon intention n'est pas que la correspondance que j'entretiens avec eux leur soit onéreuse. Jusqu'à présent je me suis servi de la voie de MM. les Receveurs des Tailles qui remettent aux Collecteurs lorsqu'ils vont à la recette, mes paquets pour MM.

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