Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Zväzok 13

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Strana 114 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Strana 115 - ... l'éclat ; plusieurs l'ont obtenu, et par une espèce d'émulation de faveur et de crédit, elles se sont efforcées à l'envi de trouver, dans le comble même des honneurs, de nouvelles distinctions, par des clauses recherchées avec art, soit pour...
Strana 118 - Nous des permissions, et sans qu'en aucun cas ces sortes de contestations et de procès puissent en être tirées par la voie des évocations. IX Voulons que notre Cousin le Duc de Luxembourg et de Piney ait rang, tant en notre cour de Parlement de Paris qu'en tous autres lieux, du "22 mai...
Strana 115 - ... et aux autres pairs de France ; affermir les véritables principes de la transmission des pairies, ou masculines ou féminines, et déterminer souverainement le sens légitime de toutes les expressions équivoques, à l'ombre desquelles on a si souvent opposé en cette matière la lettre de la grâce à l'esprit du prince qui l'avoit accordée. C'est cette loi désirée depuis si longtemps que nous avons enfin résolu...
Strana 118 - ... ducs et pairs, princes et seigneurs de notre royaume, seront tenus de nous représenter, chacun en particulier, l'intérêt qu'ils prétendent y avoir, afin d'obtenir de nous la permission de le poursuivre, et de procéder en notre parlement de Paris, pour y être jugés, si nous ne trouvons pas à propos de les décider par nousmêmes...
Strana 117 - Pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet, qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une...
Strana 117 - ... l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur, et dont nous aurons agréé le mariage par des lettres patentes...
Strana 117 - ... nature qu'elles puissent être, après que l'on aura observé les formalités prescrites par les ordonnances pour la publication des substitutions, à l'effet de quoi dérogeons au surplus à l'ordonnance d'Orléans et à celle de Moulins, et à toutes autres ordonnances, usages et coutumes qui pourraient être contraires à la présente disposition.
Strana 116 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART.
Strana 117 - Permettons à ceux qui ont des duchés et pairies, d'en substituer à perpétuité le chef-lieu, avec une certaine partie de leur revenu, jusqu'à quinze mille livres de rente, auquel le titre et dignité desdits duchés et pairies demeurera annexé, sans pouvoir être sujet à aucunes dettes ni détractions, de...

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