| France - 1822 - Počet stránok 668
...simple ou comme d'abus , seront exécutées par provision. ig.Voulons pareillement, quesuivant eten exécution des saints décrets et constitutions canoniques...et non exempts, sous quelque prétexte que ce soit, ou pour quelque temps que ce puisse être, sans cause légitime , et qui ait été jugée telle par... | |
| France - 1830 - Počet stránok 666
...en cas d'appel simple ou comme d'abus , seront exécutées par provision. i g.Voulons pareillement, que suivant et en exécution des saints décrets et...et non exempts, sous quelque prétexte que ce soit, ou pour quelque temps que ce puisse être, sans cause légitime , et qui ait été jugée telle par... | |
| Jean Pontas - 1847 - Počet stránok 722
...19, qui veut « que les religieuses ne puissent sortir des monastères exempts ou non exempts, sons quelque prétexte que ce soit et pour quelque temps que ce puisse être, sans cause légitime qui ait été jugée telle par l'archevêque ou évéque diocésain qui en donnera la permission par... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - Počet stránok 612
...en cas d'appel simple ou comme d'abus, seront exécutées par provision. XIX. Voulons pareillement que, suivant et en exécution des saints Décrets...et qui ait été jugée telle par l'Archevêque ou Evêque Diocésain , qui en donnera la permission par écrit ; et qu'aucune personne séculière n'y... | |
| Augustin Calmet - 1862 - Počet stránok 668
...décrets cl constitutions canoniques, aucunes religieuses ne puissent sortir des monastères exempt* et non exempts, sous quelque prétexte que ce soit, et pour quelque temps que ce puisse Cire, sans cause légitime, el qui ait été jugée telle par l'archevêque ou évêquc diocésain,... | |
| Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1869 - Počet stránok 660
...religieuses ne puissent sortir des monastère exempts et non exempts, sous quelque prétexte que ce soit, ou pour quelque temps que ce puisse être, sans cause...et qui ait été jugée telle par l'archevêque ou évoque diocésain, qui en donnera la permission par écrit, et qu'aucune personne séculière n'y... | |
| Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1869 - Počet stránok 660
...discipline des couvents. Or, l'article 19 de cet édit était ainsi conçu : « Voulons pareillement que, suivant et en exécution des saints décrets...canoniques, aucunes religieuses ne puissent sortir des monastère exempts et non exempts, sous quelque prétexte que ce soit, ou pour quelque temps que ce... | |
| Léon Mention - 1893 - Počet stránok 218
...qu'il ne reste plus aucun prétexte de difficulté à cet égard et que le XIX Voulons pareillement que suivant et en exécution des saints Décrets et...prétexte que ce soit, et pour quelque temps que ce puisse estre, sans cause légitime et qui ait été jugée telle par l'Archevêque ou Evêque Diocésain qui... | |
| 1893 - Počet stránok 208
...difficulté à cet égard et que le XIX Voulons pareillement que suivant et en exécution des saints Decrets et Constitutions Canoniques, aucunes Religieuses ne...prétexte que ce soit, et pour quelque temps que ce puisse estre, sans cause légitime et qui ait été jugée telle par l'Archevêque ou Evêque Diocésain qui... | |
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