 | France - 1791 - Počet stránok 174
...par des brevets de commission , au remplacement de ses commissaire* auprès des tribnnaux. AnT. VL Les membres du Corps législatif pourront être réélus...la législature suivante , et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'one législature. AnT. VIL Les représentais nommés dans les dq;artemens... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - Počet stránok 694
...des tribunaux ». Se'anct du samtdi /;. Suite de la oiéme discussion. Articles décrétés. VIII. « Les membres du corps législatif pourront être réélus...la législature suivante , et ne pourront l'être ensuite qu'après un intervalle de deax années. IX. « Les reprèsentsns nommés dans les départeimns,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - Počet stránok 504
..., par des brevets de commissaires , au remplacement de ses commissaires auprès des tribunaux. VU. Les membres du corps législatif pourront être réélus...la législature suivante , et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervale d'une législature. VIII. "Les représentans nommés dans les départemens... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1792 - Počet stránok 308
...commerce de l'or et de l'arg. 18 mer. Discussion sur l'organisation du corps législ. 19 jendi Nouveau D. les membres du corps législatif pourront être réélus...législature suivante , et ne pourront l'être de nouyean qu'aptes l'intervalle de deux ans. e . . . ' 20 vendr. Discussion sur la mormoie-de cuivre.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - Počet stránok 498
...pourvoira par des brevets de commission an remplacement de ses commis* saires auprès des tribunaux. VI. Les membres du corps législatif pourront être réélus...à la législature suivante, et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature. VII. Les représentants nommés dans les départements... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - Počet stránok 552
...le commerce de l'or et de l'argent. 18 mère. Discussion sur l'organisation du corpi législatif. \g jeudi. Nouveau décret. Les membres du corps législatif...pourront être réélus à la législature suivante . tt ne pourront l'atre de nouveau qu'après l'intervalle de deux ans. 3,0 vend. Discussion sur la... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - Počet stránok 360
...Discussion sur l'organisation du corps-législatif. 19 jeudi. Nouveau D. Les membres du corps-législatif pourront être réélus à la législature suivante...de nouveau qu'après l'intervalle de deux ans. 20 vendr. Discussion su* la monnaie de cuivre. MI samedi. D. relatif à la fabrication des petits assignats.... | |
 | France - 1840 - Počet stránok 408
...pourvoira par des brevets de commission au remplacement de ses commissaires auprès des tribunaux. 6. Les membres du corps législatif pourront être réélus...la législature suivante , et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature. 7. Les représentans nommés dans les départemens... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - Počet stránok 452
...pourvoira par des brevets de commission au remplacement de ses commissaires auprès des tribunaux. " 6. Les membres du corps législatif pourront être réélus...à la législature suivante, et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature.' . . c . . j 7. Les représentans nommés -dans... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - Počet stránok 434
...pourvoira par des brevets de commission au remplacement de ses commissaires auprès des tribunaux. (î. Les membres du corps législatif pourront être réélus à la législature suivante, et ne pourront! être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature. ,-ic- ; :q'.-. . ". . î 7. Les représentans... | |
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Les membres du Corps législatif pourront être réélus à la législature suivante, et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature. 
