 A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...  Mémoires de la Régence - Strana 95podľa Piossens (Chevalier de.) - 1749Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - Počet stránok 834
...il en naîtra l'union & l'œcononne dont dépend le fucccs da toutes les emreprifcs de Commerce. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre très-cher & tre'i amé Oncle le Duc ^'Orléans petit Fifc de France Régent , de notre très cher... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - Počet stránok 880
...aucun prétexte d'ycontrevenir. Sçavoir faifons, que pour ces caufes& autres bonnes confédérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - Počet stránok 388
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - Počet stránok 508
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons »... | |
 | Pierre-François Lafitau - 1743 - Počet stránok 336
...pour éloigner une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 568
...claire & aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre..., pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...Bureaux dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées... | |
 | 1751 - Počet stránok 732
...caaïc des iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis...Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné,... | |
 | France - 1753 - Počet stránok 536
...nous efpérons être utilement fei vis par des Titulaires choifis avec Jifcernement : A «es caufcs , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable rétabli... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 598
...feroit néceflaire , pour prévenir c»s défordres , ou pour châtier les Délinquans. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine p uiflance & autorité Royale. PREMIEREMENT. Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable... | |
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