 | François Le Gendre - 1648 - Počet stránok 512
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par... | |
 | 1767 - Počet stránok 360
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées... | |
 | 1787 - Počet stránok 976
...n'avons pas voulu différer de faire connoître nos intentions à cet égard. Л ces Cauies & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certa:ne fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons , par ces préferçtes /ignées... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - Počet stránok 880
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - Počet stránok 388
...foixante-onze, dont copie collationnée eft ci - attachée fous le contre-fcel de notre Chancellerie, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , & par ces Prefentes fignées de notre main, difons & déclarons en interprétant... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - Počet stránok 508
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons »... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 568
...mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil &...notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées de notre main , difons... | |
 | Piossens (Chevalier de.) - 1749 - Počet stránok 290
...prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons , déclarons, 'oulons & Nous plait,... | |
 | 1751 - Počet stránok 732
...furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné,... | |
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A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
