Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la librarie et l'imprimerie, depuis le Réglement de 1723 inclusivement, jusqu'à ce jour; 20 un extrait des plus beaux ouvrages de divers catalogues, formant ensemble 900 pages, avec les prix d'adjudication en vente publique, suivi d'une table alphabétique; précédé d'un coup d'œil sur la librairie française, et de réflexions critiques sur la stéréotypage, les cabinets littéraires, les salles de ventes publiques et la révision; avec divers morceaux sur les contrefaçons, etc., etc

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Crapart, Caille et Ravier, 1807 - 364 strán (strany)
 

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Strana cxxxii - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Strana cxxxi - Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Strana cxviii - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Strana cxxxi - ... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Strana cxxxiii - Les propriétaires , par succession ou à autre titre , d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur , et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables , toutefois à la charge d'imprimer séparément les...
Strana cxvii - M. le garde des sceaux. 9. Les sommes auxquelles monteront ces droits, seront payées entre les mains des syndic et adjoints de la chambre syndicale de Paris, ou de celui qu'ils commettront à ladite recette, sans qu'ils puissent se dessaisir de ces deniers que sur les ordres de M. le chancelier ou garde des sceaux, pour les émoluments des inspecteurs et autres personnes préposées à la manutention de la librairie.
Strana 66 - Dans les états despotiques il n'ya point de lois ; le juge est lui-même sa règle. Dans les états monarchiques il ya une loi; et là où elle est précise le juge la suit; là où elle ne l'est pas il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi.
Strana cxiv - Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail, si elle est accordée...
Strana civ - ... soient encore tenus de subir, savoir : ceux qui aspirent à être reçus libraires , un examen sur le fait de la librairie ; et ceux qui aspireront à être reçus imprimeurs, après ledit examen sur le fait de la librairie, un examen sur le fait de l'imprimerie et choses en dépendantes...
Strana 196 - Antiquités Nationales, ou Recueil de Monumens pour servir à l'histoire générale et particulière de l'empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc. tirés des abbayes, monastères, châteaux et autres lieux devenus domaines nationaux, 5 vols.

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