 | Georg Forster - 1796 - Počet stránok 444
...après avoir entendu te rapport de «on Comite d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront grater des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur tie entiere du droit exclusif de rendre , faire... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - Počet stránok 448
...juillet , l'an 2 de la république. LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de sou comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - Počet stránok 686
...entendu le rapport d« aon comité d'initructiqn publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. lies auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit exclusif de vendre... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - Počet stránok 446
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront craver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801 - Počet stránok 458
...NA.TIOETAI.I , après avoir entendu son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : A»TI Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de musique, les Peintres et Dessinateurs i|ui feront graver dos tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - Počet stránok 468
...de troubler la cendre du chef des anarchistes. Danton qui présidait , prononça ce décret : ce La convention nationale , après avoir entendu son comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : Toutes les académies et sociétés littéraires patentées et dotées par la nation , sont supprimées.... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - Počet stránok 410
...MYSORE, SOUS LES REGNES D'HYDER-ALY ET TIPPOO-SAÏB. TOME PREMIER. Du i9 juillet i793, ( an II. ) -, La convention nationale , après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801 - Počet stránok 458
... l' Duponi. del Et scuîp. * -•' o ' : CO RRESPONDANCE L ITTÉRAIRE. JLJA COMVEKTIOIC NATIONALE , après avoir entendu son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : A»TI Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs d» musique, les Peintres et Dessinateurs... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1802 - Počet stránok 340
...après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : AHT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui l'eront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vieentière Su droit exclusif de vendre,... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - Počet stránok 664
...avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui , NIIJÏ : Акт, L Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qni feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de... | |
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Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans... 
